Rapports et études : pas de vacances pour la vie associative !

La vie associative n’est pas restée dans l’ombre durant la période estivale. Au contraire, deux rapports du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) et une étude statistique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) ont été publiés au cœur de l’été.

Chiffres clés

Se basant sur différents travaux statistiques (v. not. V. Tchernonog, L. Prouteau, Le Paysage associatif français – Mesures et évolutions, 3e éd., Juris éditions – Dalloz, mai 2019), l’Injep expose les chiffres fondamentaux dessinant la vie associative. En 2017 : 1,5 million d’associations (+ 2,4 % par an, 70 400 associations nouvelles créées entre 2011 et 2017 pour environ 36 400 supprimées dans le même temps) dont 1 341 000 associations sans salarié et 159 000 associations employeuses ; 1,8 million de salariés dénombrés, soit près de 1 salarié sur 10 du secteur privé (9,7 %) ; 22 millions de bénévoles au sein d’associations (20,5 millions) ainsi que d’autres organismes ; 31,2 millions de participations bénévoles dont 85 % dans des associations sans salariés ; 49 900 jeunes débutant une mission de service civique dans des associations ; 113,2 milliards d’euros de budget pour les associations (+ 1,6 % par an entre 2011 et 2017).

Engagement associatif

Dans le cadre de l’une de ses missions, intitulée « Proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative », le HCVA s’est autosaisi du sujet de l’engagement bénévole associatif. Objectif : mieux appréhender au sein des catégories socio-économiques les plus fragiles les dynamiques de l’engagement, les freins contrariant sa mise en œuvre ainsi que les bonnes pratiques associatives susceptibles de le développer. Le HCVA justifie la limitation de son champ d’investigation, en l’espèce, en raison de l’infériorité du taux d’engagement de ces populations par rapport à celui des populations ressortant de classes sociales plus aisées. Et d’ajouter que l’enjeu est d’autant plus considérable qu’au-delà de l’importance du bénévolat pour les associations, l’engagement représente pour les personnes concernées un « formidable lieu d’émancipation, d’apprentissage et d’échanges ». Le rapport pointe différents défis à relever tant du côté des associations en matière d’accueil, de participation au projet, de fracture numérique, de possibilité de prise de responsabilités ou encore de réticence des dirigeants en exercice, que des bénévoles en termes d’autocensure car disposant de peu ou pas de diplômes, d’environnement familial ou professionnel, ou de situation (handicap ou sociale). Le HCVA recense ensuite un certain nombre de réponses adaptées auxdits défis en soulignant le rôle des responsables en place, les facilités à mettre en œuvre dans l’organisation et illustrant les exemples existants. Il propose enfin différentes mesures qui permettraient d’ouvrir l’engagement à tous : les associations devraient mettre en œuvre certains leviers (privilégier la réponse aux attentes des bénévoles avant de songer aux besoins de l’association, répondre à la demande de formation, mettre l’accent sur la ruralité, faire connaître le dispositif de la validation des acquis de l’expérience), réinterroger le projet associatif, se faire accompagner. Les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer au moyen, d’une part, du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui permet de financer la formation des bénévoles et, d’autre part, de la valorisation de l’engagement dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC), constituant « un encouragement, au bénévolat, intéressant » mais « limité à certains types de bénévolat (élu ou encadrant de bénévoles) ».

Rôle et place des associations

Dans le cadre de sa saisine par le secrétariat d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sur la manière dont les associations peuvent adapter leur modèle dans un contexte marqué par des réflexions traversant également les autres formes d'entreprises au regard de leurs missions, responsabilité ou raison d'être, le HCVA a investigué le sujet. Objectif : répondre à la question « en quoi le modèle économique non lucratif sert un modèle de société solidaire et nécessaire à la cohésion sociale ? ». Sans prétendre y répondre immédiatement, il affirme qu’un nouveau statut d’entreprise à but non lucratif ou à lucrativité limitée est inutile et revient sur les rappels historiques et principes essentiels, ainsi que sur la situation actuelle quant aux interventions désintéressées dans l’économie. 14 propositions et positions sont enfin exposées, notamment la demande d’ouverture d’un chantier sur la protection de la production « intellectuelle d’intérêt général » des associations avec les administrations concernées, l’opposition à une extension du régime du mécénat à des organismes ne respectant pas les critères du caractère désintéressé et pratiquant le partage de résultat, la proposition qu’une réflexion de fond soit engagée sur le thème de la concurrence au niveau fiscal ou encore la sollicitation de mise en place d’un groupe mixte associant dans une réflexion commune les services de la législation fiscale, les administrations partenaires des associations et des membres du HCVA afin d’« aboutir à des mesures acceptables par tous ». Affaire à suivre…

HCVA, rapp. « Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise – Comment répondre aux défis sociétaux ? » et « L’engagement associatif ouvert à tous – Quelques clés pour une société plus harmonieuse et solidaire », 2 juill. 2019 ; Injep, « Les chiffres clés de la vie associative 2019 », 15 juill. 2019