Projet de loi de finances : 2020 se profile à l'horizon...

La publication du traditionnel projet de loi de finances (PLF) comporte toujours son lot de mesures intéressant les associations… et l’édition 2020 ne fait pas exception.

Sport, jeunesse et vie associative

1,19 milliard d’euros de crédits budgétaires seront alloués à la mission pour 2020. Un des principaux objectifs sera de favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative. Dans ce cadre, l’ambition du service civique sera réaffirmée en 2020 avec 508 millions d’euros de crédits alloués afin de permettre l’engagement de 145 000 jeunes. Il s’agit là d’une poursuite vers l’objectif de 150 000 jeunes, objectif que Le Mouvement associatif souhaitait voir s’élever à 180 000 jeunes. En outre, le développement du service national universel (SNU) se poursuivra pour atteindre les 20 000 jeunes accueillis en 2020, avec un budget de 30 millions d’euros. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) participera également au soutien de cette dynamique en faveur de l’engagement : 25 millions d’euros seront alloués pour le soutien aux projets associatifs innovants et la formation des bénévoles. Sur ce point, Le Mouvement associatif plaidait pour un reversement au FDVA de la totalité des fonds de la réserve parlementaire qui était destinée aux associations avant sa suppression, soit 50 millions d’euros. Quant au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), ses moyens augmenteront afin de créer 500 postes complémentaires pour structurer le tissu associatif sur les territoires et 200 postes seront consacrés à la mutualisation d’activités au sein de groupements d’employeurs. Enfin, le compte d’engagement citoyen (CEC), permettant de bénéficier des droits complémentaires pour la formation professionnelle, bénéficiera de 11,5 millions d’euros.

Un autre objectif de la mission sera de développer la pratique sportive en prenant appui sur le nouveau modèle partenarial du sport français. 68,1 millions d’euros viseront le soutien aux clubs et associations, 51,25 millions le soutien à l’emploi dans les clubs (soit 48,25 millions pour financer 5 070 emplois structurants dans 4 500 associations et clubs sportifs français et 3 millions pour l’apprentissage) et 45 millions le soutien aux équipements sportifs territoriaux.

Solidarité, insertion et égalité des chances

219 millions d’euros seront affectés à la stratégie de lutte contre la pauvreté, dont 175 millions d’euros pour la contractualisation avec les départements. L’insertion par l’activité économique (IAE) bénéficiera d’un abondement supplémentaire de 120 millions d’euros par rapport à 2019 afin de soutenir l’objectif du président de la République de 100 000 salariés supplémentaires dans le secteur en 2022 par rapport au début du quinquennat. Les prestations sociales des plus fragiles seront également revalorisées. La mise en œuvre des mesures engagées en faveur des plus démunis se poursuivra, notamment la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – les 44 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt bénéficieront d’une dotation de 45 millions d’euros sur trois ans pour développer des actions ayant fait leurs preuves dans de nouveaux quartiers prioritaires en France métropolitaine et en outre-mer –, la généralisation de l’expérimentation des emplois francs au 1er janvier 2020 à l’ensemble des QPV ou encore la politique de protection des mineurs non accompagnés.

Mécénat d’entreprise

Relevant le « dynamisme [du mécénat d’entreprise qui] a été en lui-même une bonne chose » (+ 6 % de mécénat, + 13 % d’entreprises mécènes), le PLF s’adresse aux « très grandes entreprises » pour lesquelles « le niveau d’aide fiscale peut être interrogé » et entend baisser de 60 % à 40 % le taux de réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. Objectif : un resserrement de cette dépense fiscale de 100 millions d’euros à compter de 2021. Ne seront en revanche pas concernés par cette réforme les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui fournissent gratuitement certains soins à des personnes en difficulté. Sur ce point également, Le Mouvement associatif « s’opposera à cette remise en cause » pour trois raisons. Tout d’abord, parce que « la stabilité du cadre fiscal est un élément déterminant pour le développement du mécénat et agir sur les seuils de défiscalisation n’est pas la réponse aux dérives pointées par la Cour des comptes ». Ensuite, parce que « l’impact de cette réforme viendra fragiliser encore le secteur associatif, bénéficiaire final du mécénat ». Et, enfin, parce que « c’est une annonce contradictoire avec un appel à plus d’engagement des entreprises pour contribuer au financement d’actions d’intérêt général ». Les débats sont ouverts…

Ass. nat., projet de loi de finances pour 2020 n° 2272, 27 sept. 2019 ; dossier de presse « PLF 2020 – Baisser les impôts, préparer l’avenir », 27 sept. 2019 ; Le Mouvement associatif « PLF 2020 : nos propositions pour la vie associative », 30 sept. 2019