Formation des bénévoles – 2020 : demandez des subventions au FDVA !

Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national est lancé. Pour 2020, les bonnes résolutions ne changent pas : l’amélioration de la compétence des bénévoles associatifs, l’augmentation significative du bénévolat de longue durée ainsi que l’aide à la prise de responsabilité au sein des associations en vue du renouvellement de l’encadrement associatif. Des notes d'orientations régionales précisent en parallèle les conditions d'éligibilité des associations et de leurs projets relevant du niveau local au niveau régional.

Associations éligibles

Exception faite des associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives, toutes les associations, unions et fédérations dites nationales, au sens de leur champ d'activité statutairement défini, sont éligibles à l'appel à projets. Pour rappel, est considéré comme association tout « organisme à but non lucratif appartenant à l'espace économique européen ayant des bénévoles sur le territoire français et se proposant d'organiser des actions de formation qui leur sont destinées ». L’appel à projets précise que l’agrément n’est pas une condition sine qua non pour solliciter une subvention au titre de la formation des bénévoles. Néanmoins, fonctionnement démocratique, gestion transparente, réunion régulière et renouvellement des instances statutaires sont exigés. La liberté de conscience doit également être respectée et les actions à visée communautariste ou sectaire sont proscrites. À noter que les associations défendant et/ou représentant un secteur professionnel, les associations défendant essentiellement les intérêts communs d'un public adhérent tout comme les associations identifiées comme « para-administratives » sont exclues de ce dispositif.

Formations éligibles

Sont éligibles au financement du FDVA les projets de formation destinés aux bénévoles qui présentent un caractère national, c'est-à-dire ceux organisés au plan national ou interrégional – concernant au moins deux régions ou départements d'outre-mer – et qui sont gérés financièrement par les associations éligibles visées précédemment. Sont également éligibles les formations collectives bénéficiant à l'association et à son développement, qu’elles soient, par ordre d'importance, « spécifiques » – tournées vers le projet associatif en lien avec l'objet de l'association – ou « techniques » –liées à l'activité ou au fonctionnement de l'association. Les objectifs de chaque projet de formation visant un public précis, le niveau de maîtrise de la compétence requis, les modalités de l'action et les contenus doivent être définis dans un programme.

Publics visés

Pour être financées, les formations doivent viser les bénévoles de l’association (adhérents ou non) impliqués dans le projet associatif. Il s’agit ainsi de bénévoles exerçant des responsabilités ou sur le point d'en prendre tout au long de l'année, leur activité devant être exercée avec une « indéniable autonomie ». A contrario, les formations, qui sont en principe gratuites, ne doivent pas être destinées à des bénévoles intervenant de façon ponctuelle ou en phase de découverte de l'association. Le nombre de bénévoles à former sur l'année ne doit pas excéder un cinquième du nombre total de bénévoles déclarés par l’association. S'agissant des sessions de formation, le nombre de membres oscille entre 12 et 25 stagiaires bénévoles, sauf dérogation dûment justifiée, et leur durée varie entre une demi-journée et deux jours (initiation) ou cinq jours (approfondissement).

Modalités pratiques et financières

Au titre de la campagne, le FDVA applique un forfait-subvention de 700 euros par jour, quel que soit le nombre de bénévoles formés au cours de la session. Il peut être fractionné par moitié, soit 350 euros pour trois heures de formation. Des sources de financement complémentaires pourront émaner de fonds publics ou privés, qu'ils soient d'origine nationale ou internationale ; le total des fonds publics sera toutefois écrêté à 80 % du coût de l'action de formation. La subvention étant par nature discrétionnaire, l’administration apprécie le caractère suffisant des justifications apportées et fixe en conséquence le nombre de sessions subventionnées qui pourra être inférieur au nombre demandé.

Les renseignements à fournir sont identiques à ceux figurant sur le formulaire de subvention Cerfa n° 12156. La demande de subvention devra être transmise sous forme dématérialisée grâce au téléservice « Compte association » (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html) au plus tard le 26 février 2020.

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), « Appel à projets annuel relatif aux subventions attribuées pour l’année 2020 au moyen du FDVA national au titre de la formation des bénévoles »