Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Rédacteur Juris associations
15 juillet 2021
Vie associative : deux lois, sinon rien !

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Vie associative : deux lois, sinon rien !

Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014 relatif au financement privé du secteur associatif et du rapport du Mouvement associatif remis au Premier ministre en mai 2018. Les différentes mesures qu’elles contiennent doivent permettre aux associations de pérenniser leurs activités et leurs projets.

Améliorer la trésorerie

Une première loi, dont la proposition a été déposée en octobre 2018, vise à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier. Le texte comporte 12 articles, articulés essentiellement autour de trois axes :

  • sécuriser les financements publics et notamment les subventions par une modification des règles encadrant leur versement ;
  • permettre aux associations de bénéficier de nouveaux modes de financement ;
  • renforcer la transparence des comptes.

Plus concrètement, la loi prévoit :

  • la possibilité pour les associations de conserver un reliquat de subvention non dépensé, dans la limite du raisonnable (art. 1er) ;
  • un délai de paiement des subventions fixé à 60 jours à compter de la date de notification de la décision portant attribution de la subvention (art. 2) ;
  • l’identification des comptes bancaires en déshérence appartenant à des associations (art. 4, II) ;
  • un rapport du gouvernement au Parlement afin d'établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie (art. 8) ;
  • une mise en conformité de la procédure de déclaration d'appel public à la générosité (art. 9) ;
  • un contrôle de la publication sincère des comptes des associations par le commissaire aux comptes (art. 10).

Engagez-vous, rengagez-vous !

Considérant que les associations, qui sont au cœur des enjeux de notre pays, répondent « aux besoins sociaux et sociétaux » et maintiennent « le lien social », plusieurs députés ont déposé une proposition de loi le 4 avril 2018. Pour encourager l’engagement associatif, ils recommandaient un assouplissement de la responsabilité financière du dirigeant bénévole d’association, susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence. Les députés souhaitaient par ailleurs valoriser le bénévolat et les associations en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée, au même titre que le service civique.

La loi, désormais promulguée, vise à :

  • étendre l’« exception de négligence » aux dirigeants d'association en faisant désormais référence à toute « personne morale » – ce qui inclut les associations – et non plus seulement les sociétés (art. 1er) ;
  • atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d'association au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (art. 1er) ;
  • ouvrir le « service emploi associations » aux associations de moins de 20 salariés au lieu de 10 actuellement (art. 2) ;
  • permettre la mise en place d'un module théorique et d'un support méthodologique pour aider les enseignants dans la présentation de la vie associative et aider les jeunes à s’engager (art. 4).

Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021, JO du 2 ; Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021, JO du 2

storage?id=1712889&type=picture&secret=DlqPPNYF52m5M4VFw1g0A1emWKOcpucRUc5ewb5T&timestamp=1626344587
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Vie associative Bénévolat Financement Subventions Comptabilité Gestion Juris associations
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations

Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations

Bien qu’elle ait été rendue à propos de la Bulgarie, cette ordonnance de la Cour de justice...

Rédacteur Juris associations
1 juillet 2021
Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !

Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !

Alors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la...

Rédacteur Juris associations
15 juin 2021
Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !

Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !

Ça y est, un nouveau bénévole veut rejoindre votre association, bravo !Afin de concrétiser le...

Isabelle PERSOZ
3 juin 2021
Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France

Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France

L’Insee a publié les résultats de sa seconde grande enquête sur la situation des associations en...

Rédacteur Juris associations
1 juin 2021
Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles

Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles

La mise en œuvre du plan « France Relance », qui vise à répondre à la crise sanitaire actuelle...

Rédacteur Juris associations
17 mai 2021
Télétravail et titres-restaurant, la nouvelle saga !

Télétravail et titres-restaurant, la nouvelle saga !

Le bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs semblait être une question tranchée...

Rédacteur Juris associations
3 mai 2021