Juris associations
Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • OpenAsso
  • OpenAsso
  • Bienvenue ! ▴▾
    • Accueil
    • Les partenaires
    • Les experts
    • Nous contacter
  • Articles ▴▾
  • Forum
  • Créer un compte
  • Se connecter
  • Accueil
  • Les partenaires
  • Les experts
  • Nous contacter
Retour
Rédacteur Juris associations
15 juillet 2021
Vie associative : deux lois, sinon rien !

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Vie associative : deux lois, sinon rien !

Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014 relatif au financement privé du secteur associatif et du rapport du Mouvement associatif remis au Premier ministre en mai 2018. Les différentes mesures qu’elles contiennent doivent permettre aux associations de pérenniser leurs activités et leurs projets.

Améliorer la trésorerie

Une première loi, dont la proposition a été déposée en octobre 2018, vise à faciliter le fonctionnement et le développement des associations sur le plan financier. Le texte comporte 12 articles, articulés essentiellement autour de trois axes :

  • sécuriser les financements publics et notamment les subventions par une modification des règles encadrant leur versement ;
  • permettre aux associations de bénéficier de nouveaux modes de financement ;
  • renforcer la transparence des comptes.

Plus concrètement, la loi prévoit :

  • la possibilité pour les associations de conserver un reliquat de subvention non dépensé, dans la limite du raisonnable (art. 1er) ;
  • un délai de paiement des subventions fixé à 60 jours à compter de la date de notification de la décision portant attribution de la subvention (art. 2) ;
  • l’identification des comptes bancaires en déshérence appartenant à des associations (art. 4, II) ;
  • un rapport du gouvernement au Parlement afin d'établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie (art. 8) ;
  • une mise en conformité de la procédure de déclaration d'appel public à la générosité (art. 9) ;
  • un contrôle de la publication sincère des comptes des associations par le commissaire aux comptes (art. 10).

Engagez-vous, rengagez-vous !

Considérant que les associations, qui sont au cœur des enjeux de notre pays, répondent « aux besoins sociaux et sociétaux » et maintiennent « le lien social », plusieurs députés ont déposé une proposition de loi le 4 avril 2018. Pour encourager l’engagement associatif, ils recommandaient un assouplissement de la responsabilité financière du dirigeant bénévole d’association, susceptible d’être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence. Les députés souhaitaient par ailleurs valoriser le bénévolat et les associations en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée, au même titre que le service civique.

La loi, désormais promulguée, vise à :

  • étendre l’« exception de négligence » aux dirigeants d'association en faisant désormais référence à toute « personne morale » – ce qui inclut les associations – et non plus seulement les sociétés (art. 1er) ;
  • atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d'association au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif (art. 1er) ;
  • ouvrir le « service emploi associations » aux associations de moins de 20 salariés au lieu de 10 actuellement (art. 2) ;
  • permettre la mise en place d'un module théorique et d'un support méthodologique pour aider les enseignants dans la présentation de la vie associative et aider les jeunes à s’engager (art. 4).

Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021, JO du 2 ; Loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021, JO du 2

storage?id=1712889&type=picture&secret=DlqPPNYF52m5M4VFw1g0A1emWKOcpucRUc5ewb5T&timestamp=1626344587
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Vie associative Bénévolat Financement Subventions Comptabilité Gestion Juris associations
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color icoComment35Color
0 commentaire(s)
ou
Connectez-vous
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Dons aux associations : la suspension des avantages fiscaux à la loupe

Dons aux associations : la suspension des avantages fiscaux à la loupe

De récentes polémiques ont poussé les instances parlementaires à se pencher sur la question des...

Rédacteur Juris associations
16 janvier 2023
Quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?

Quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations...

Rédacteur Juris associations
15 décembre 2022
Le Mouvement associatif s'exprime sur les travaux législatifs en cours

Le Mouvement associatif s'exprime sur les travaux législatifs en cours

Les associations sont concernées par plusieurs travaux législatifs en cours, dont les contours...

Rédacteur Juris associations
1 décembre 2022
Droit de subventionner une association de sauvetage de migrants en mer

Droit de subventionner une association de sauvetage de migrants en mer

Les associations d’aide aux migrants suscitent depuis quelques années un contentieux nourri,...

Rédacteur Juris associations
15 novembre 2022
Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme

Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme

Un an après sa promulgation, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des...

Rédacteur Juris associations
2 novembre 2022
Association partie civile : attention au maintien de l'agrément

Association partie civile : attention au maintien de l'agrément

Pour les associations, l’agrément est un précieux sésame. Il leur donne droit à de nombreux...

Rédacteur Juris associations
17 octobre 2022
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter