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Eve BENAZETH
1 avril 2022
Vie associative : il va y avoir du sport !

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Vie associative : il va y avoir du sport !

La loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Présentation – non exhaustive – des principales mesures.

Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre

Les actions contribuant à « la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées » sont intégrées dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale de l’action sociale et médico-sociale mise en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Précisément, ces actions comprennent « l'information des personnes accueillies ou prises en charge par les [ESSMS] quant à l'offre d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées […] assurées en leur sein, à proximité de ces établissements et services ou à proximité du lieu de résidence de ces personnes ». Par ailleurs, chaque établissement social et médico-social – exclusion faite des services – devra désigner parmi les membres de son personnel « un référent pour l'activité physique et sportive », dont les missions et modalités de désignation et de formation continue seront définies par décret. De plus, les objectifs poursuivis dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) devront tenir compte « des missions de l'action sociale et médico-sociale mentionnées au 6° de l'article L. 311-1 », notamment « la pratique d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées ». Enfin, la prescription d'une activité physique adaptée n’est plus seulement réservée aux patients atteints d’une affection de longue durée, mais désormais élargie aux patients atteints d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques ou en perte d'autonomie.

En vue de faciliter et de promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée, la loi consacre les maisons sport-santé.

Outre les enjeux sociaux et environnementaux, l’entreprise pourra prendre en compte dans sa raison d’être les enjeux culturels et sportifs.

La pratique des activités physiques et sportives est érigée comme faisant « partie intégrante de l'éducation et de la culture ». La loi ajoute qu’elle « s'exerce dans le respect des principes de la République et contribue à l'intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique ».

Les associations et les fédérations sportives – aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des entreprises et de leurs institutions sociales – doivent désormais prévenir et lutter « contre toutes formes de violence et de discrimination » dans le cadre des activités physiques et sportives.

Les associations « notamment » sportives universitaires et les fédérations sportives peuvent être autorisées, par convention avec les établissements de l’enseignement supérieur, à accéder aux installations sportives de ces derniers. La nouveauté réside dans l’ajout du terme « notamment » qui permet d’élargir le champ d’application de la disposition à différents types d’associations. En outre, les établissements scolaires, les établissements d'enseignement supérieur et les associations auront la possibilité, sous réserve également de conclure une convention, d’utiliser les locaux et équipements sportifs de l'État affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour le fonctionnement des services.

Différents représentants associatifs seront associés à l'élaboration du plan sportif local établi par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Concernant l’enseignement du sport contre rémunération, lorsqu’une personne en activité fait l'objet de poursuites pénales, « la mesure d'interdiction temporaire d'exercer auprès de mineurs s'applique jusqu'à l'intervention d'une décision définitive rendue par la juridiction compétente ».

Enfin, des dispositions encadrent la délivrance ou le renouvellement d'une licence par une fédération sportive aux personnes majeures ou mineures, et donc, selon les cas, la présentation d’un certificat médical.

Renouvellement de la gouvernance sportive et modèle économique sportif

La loi comprend des dispositions relatives au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations, de leurs instances déconcentrées, des ligues professionnelles et des organismes de représentation et de conciliation. Il s’agit notamment d’imposer une parité et de renforcer les obligations de transparence. À ce titre, les statuts des fédérations sportives agréées devront prévoir les conditions dans lesquelles leurs instances dirigeantes respectives se prononcent, dans un délai de deux mois à compter de l'élection de leur président, sur le principe et le montant des indemnités allouées à celui-ci au titre de l'exercice de ses fonctions. Enfin, des dispositions relatives au modèle économique sportif clôturent le texte.

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, JO du 3

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