Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Retour

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Brouillon

Article brouillon

0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités

Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités

Voilà une décision du Conseil constitutionnel qui intéressera au plus haut point, compte tenu de...

Rédacteur Juris associations
15 avril 2021
Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !

Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !

L’année 2021 marque un effort inédit de l’État en faveur de l’inclusion dans l’emploi dans le...

Rédacteur Juris associations
1 avril 2021
Legs à une association incorrectement désignée

Legs à une association incorrectement désignée

Les ressources de nombreuses associations d’utilité publique – et, depuis la loi n° 2014-856 du...

Rédacteur Juris associations
12 mars 2021
Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?

Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?

Une fédération sportive italienne attribue un chantier par procédure négociée à une entreprise....

Rédacteur Juris associations
1 mars 2021
Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"

Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"

Ce jugement était très attendu car il est le tout premier à mettre en œuvre l’action de groupe...

Rédacteur Juris associations
15 février 2021
Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!

Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!

Afin que l’accueil du nouveau bénévole se passe dans de bonnes conditions, qu’il se sente...

Isabelle Persoz
5 février 2021
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus