Retour
Brouillon
Article brouillon
0 commentaire(s)
Consultez également
Vie Associative : passage en revue de l'engagement
La vitalité du secteur associatif français se mesure à l’aune de sa capacité à fédérer les...
Rédacteur JURIS ASSOCIATIONS
22 février 2023 Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à...
Rédacteur Juris associations
2 février 2023 Dons aux associations : la suspension des avantages fiscaux à la loupe
De récentes polémiques ont poussé les instances parlementaires à se pencher sur la question des...
Rédacteur Juris associations
16 janvier 2023 Quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?
Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations...
Rédacteur Juris associations
15 décembre 2022 Le Mouvement associatif s'exprime sur les travaux législatifs en cours
Les associations sont concernées par plusieurs travaux législatifs en cours, dont les contours...
Rédacteur Juris associations
1 décembre 2022 Droit de subventionner une association de sauvetage de migrants en mer
Les associations d’aide aux migrants suscitent depuis quelques années un contentieux nourri,...
Rédacteur Juris associations
15 novembre 2022