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Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain
Rédacteur Juris associations
17 janvier 2022

Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain

Financement | Subventions | Juris associations

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité publique ou un...

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De la rupture des emplois d'avenir
Rédacteur Juris associations
15 décembre 2021

De la rupture des emplois d'avenir

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

Si les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2018, certains de ces contrats de travail aidés peuvent encore être en vigueur. Rappelons qu’ils étaient ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes reconnues handicapées de moins de 30 ans, qu’ils...

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La vie associative en 2021 : les chiffres clés de votre département
Cécile BAZIN
14 décembre 2021

La vie associative en 2021 : les chiffres clés de votre département

Recherches et Solidarités | Vie associative | Etudes | Bénévolat

Combien d'associations et de bénévoles dans le département ? Combien de créations ? Comment évolue l'emploi associatif depuis la crise sanitaire du COVID-19 ?

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Dons : de la notion fiscale de bienfaisance
Rédacteur Juris associations
1 décembre 2021

Dons : de la notion fiscale de bienfaisance

Financement | Dons | Fiscalité | Juris associations

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui reçoit un don bénéficie-t-elle systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but exclusif d’assistance et de bienfaisance ? Une récente décision apporte un éclairage sur ce que...

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Les relations entre l’État et les associations de défense des consommateurs
Rédacteur Juris associations
15 novembre 2021

Les relations entre l’État et les associations de défense des consommateurs

Vie associative | Juris associations

Un récent rapport de la Cour des comptes traite du soutien apporté par l’État aux associations nationales agréées de défense des consommateurs dans l’objectif d’analyser si ces modalités de soutien sont favorables à la politique publique de défense des consommateurs.ContexteCe rapport part du...

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La générosité des Français à la loupe
Rédacteur Juris associations
29 octobre 2021

La générosité des Français à la loupe

Etudes | Financement | Dons | Juris associations

La Fondation de France a publié la deuxième édition de son « Panorama national des générosités », qui s’appuie sur des données récoltées en 2019 et permet de dégager les principales tendances de la philanthropie en France.D’une manière générale, les dons des particuliers poursuivent la direction...

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Vie associative - HCVA : une page se tourne...
Rédacteur Juris associations
15 octobre 2021

Vie associative - HCVA : une page se tourne...

Vie associative | Juris associations

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois premiers portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement, la...

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Falsification de procès-verbaux d'une association
Rédacteur Juris associations
1 octobre 2021

Falsification de procès-verbaux d'une association

Vie associative | Juris associations

Une association peut valablement être le théâtre de l’infraction de faux, comme l’atteste cet arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Constitue un faux « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce...

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Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif
Rédacteur Juris associations
15 septembre 2021

Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif

Vie associative | Bénévolat | Juris associations

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une étude sur la participation associative des jeunes en France, qui synthétise les résultats de plusieurs analyses de données qualitatives et quantitatives récoltées auprès des personnes de moins de 30 ans. ...

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Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?
Rédacteur Juris associations
30 juillet 2021

Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?

Vie associative | Gestion | Juris associations

Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d’association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois...

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Vie associative : deux lois, sinon rien !
Rédacteur Juris associations
15 juillet 2021

Vie associative : deux lois, sinon rien !

Vie associative | Bénévolat | Financement | Subventions | Comptabilité | Gestion | Juris associations

Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014 relatif au financement privé du...

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Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations
Rédacteur Juris associations
1 juillet 2021

Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations

Vie associative | Juris associations

Bien qu’elle ait été rendue à propos de la Bulgarie, cette ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a une portée beaucoup plus vaste et devrait intéresser l’ensemble des associations se prévalant d’un manquement d’un État ou d’une institution européenne au droit de...

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Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !
Rédacteur Juris associations
15 juin 2021

Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !

Vie associative | Juris associations

Alors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la trésorerie des associations et l’engagement bénévole, la Cour des comptes a analysé la politique d’accompagnement de la vie associative par l’État et formule cinq recommandations au ministre de...

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Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !
Isabelle PERSOZ
3 juin 2021

Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !

Tous Bénévoles | Vie associative | Bénévolat

L'accueil d'un nouveau bénévole est primordial. Voici quelques conseils pour qu'il passe une belle première journée et lui donner envie de vous rejoindre !

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Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France
Rédacteur Juris associations
1 juin 2021

Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France

Vie associative | Etudes | Bénévolat | Emploi | Juris associations

L’Insee a publié les résultats de sa seconde grande enquête sur la situation des associations en France (pour la précédente, v. L. Reynaert, A. D'Isanto, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee première n° 1587, mars 2016). Basée sur des données récoltées en 2019 et axée...

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Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles
Rédacteur Juris associations
17 mai 2021

Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles

Emploi | Financement | Juris associations

La mise en œuvre du plan « France Relance », qui vise à répondre à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences sur l’économie et l’emploi, nécessite une enveloppe globale de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont un tiers a déjà été débloqué par l’État. Pour financer une partie du plan,...

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Télétravail et titres-restaurant, la nouvelle saga !
Rédacteur Juris associations
3 mai 2021

Télétravail et titres-restaurant, la nouvelle saga !

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

Le bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs semblait être une question tranchée depuis le premier déconfinement, le ministère du Travail leur accordant ce bénéfice dans un questions-réponses. Or, deux jugements contradictoires ont été rendus à ce sujet en mars 2021.Que disent les...

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Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités
Rédacteur Juris associations
15 avril 2021

Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités

Vie associative | Financement | Dons | Juris associations

Voilà une décision du Conseil constitutionnel qui intéressera au plus haut point, compte tenu de ses potentiels effets collatéraux, les associations d’utilité publique – et, désormais, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans d’existence – dont les ressources...

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Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !
Rédacteur Juris associations
1 avril 2021

Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !

Emploi | Juris associations

L’année 2021 marque un effort inédit de l’État en faveur de l’inclusion dans l’emploi dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 et de détérioration de la situation économique qui frappe durement les publics les plus éloignés du marché du travail. Bien avant la crise, la notion...

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Legs à une association incorrectement désignée
Rédacteur Juris associations
12 mars 2021

Legs à une association incorrectement désignée

Financement | Dons | Juris associations

Les ressources de nombreuses associations d’utilité publique – et, depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans d’existence – proviennent pour partie de legs. Une incertitude – parfois source de contentieux – réside...

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Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?
Rédacteur Juris associations
1 mars 2021

Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?

Gestion | Juris associations

Une fédération sportive italienne attribue un chantier par procédure négociée à une entreprise. Un concurrent évincé en obtient l’annulation par le tribunal administratif local, au motif que ladite fédération n’a pas respecté les règles de passation des marchés publics. Le Conseil d’État italien...

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Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"
Rédacteur Juris associations
15 février 2021

Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

Ce jugement était très attendu car il est le tout premier à mettre en œuvre l’action de groupe instituée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite « J21 », en matière de discrimination, et plus particulièrement de discrimination dans les relations...

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Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!
Isabelle PERSOZ
5 février 2021

Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!

Tous Bénévoles | Vie associative | Bénévolat

L’accueil est une valeur fondamentale pour dynamiser et pérenniser son équipe. Voici la 1ère étape: préparer l’arrivée du bénévole pour qu’il se sente attendu.

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