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Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités
Rédacteur Juris associations
15 avril 2021

Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités

Vie associative | Financement | Dons | Juris associations

Voilà une décision du Conseil constitutionnel qui intéressera au plus haut point, compte tenu de ses potentiels effets collatéraux, les associations d’utilité publique – et, désormais, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans d’existence – dont les ressources...

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Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !
Rédacteur Juris associations
1 avril 2021

Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !

Emploi | Juris associations

L’année 2021 marque un effort inédit de l’État en faveur de l’inclusion dans l’emploi dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 et de détérioration de la situation économique qui frappe durement les publics les plus éloignés du marché du travail. Bien avant la crise, la notion...

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Legs à une association incorrectement désignée
Rédacteur Juris associations
12 mars 2021

Legs à une association incorrectement désignée

Financement | Dons | Juris associations

Les ressources de nombreuses associations d’utilité publique – et, depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans d’existence – proviennent pour partie de legs. Une incertitude – parfois source de contentieux – réside...

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Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?
Rédacteur Juris associations
1 mars 2021

Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?

Gestion | Juris associations

Une fédération sportive italienne attribue un chantier par procédure négociée à une entreprise. Un concurrent évincé en obtient l’annulation par le tribunal administratif local, au motif que ladite fédération n’a pas respecté les règles de passation des marchés publics. Le Conseil d’État italien...

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Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"
Rédacteur Juris associations
15 février 2021

Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

Ce jugement était très attendu car il est le tout premier à mettre en œuvre l’action de groupe instituée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite « J21 », en matière de discrimination, et plus particulièrement de discrimination dans les relations...

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Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!
Isabelle Persoz
5 février 2021

Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!

Tous Bénévoles | Vie associative | Bénévolat

L’accueil est une valeur fondamentale pour dynamiser et pérenniser son équipe. Voici la 1ère étape: préparer l’arrivée du bénévole pour qu’il se sente attendu.

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Insuffisance d'actif : responsabilité d'un dirigeant bénévole
Rédacteur Juris associations
1 février 2021

Insuffisance d'actif : responsabilité d'un dirigeant bénévole

Vie associative | Bénévolat | Gestion | Juris associations

Cet arrêt a beau avoir été rendu à propos d’une société commerciale, il devrait intéresser de près les associations et tout particulièrement leurs dirigeants lorsque, hypothèse la plus fréquente, ils sont bénévoles.ContexteIl est question d’une société par actions simplifiée (SAS) dont le...

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La vie associative en 2020 : les chiffres clés de votre département
Cécile Bazin
17 janvier 2021

La vie associative en 2020 : les chiffres clés de votre département

Recherches et Solidarités | Vie associative | Etudes

Combien d'associations et de bénévoles dans le département ? Combien de créations ? Comment évolue l'emploi associatif ?

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La générosité des Français
Cécile Bazin
17 janvier 2021

La générosité des Français

Recherches et Solidarités | Etudes | Dons

Générosité des Français : Qui donne le plus ? Quel est le don moyen ? Quelles sont les associations qui reçoivent le plus ? Quelles sont les différences selon l

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Culture et sport : l'entracte se prolonge !
Rédacteur Juris associations
15 janvier 2021

Culture et sport : l'entracte se prolonge !

Vie associative | Financement | Juris associations

Une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de...

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Crise sanitaire : assemblées générales, prescriptions immédiates !
Eve Benazeth
15 décembre 2020

Crise sanitaire : assemblées générales, prescriptions immédiates !

Gestion | Juris associations

Une nouvelle ordonnance proroge et modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 (ord. n°...

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Et si on parlait du télébénévolat ?
Cécile Bazin
4 décembre 2020

Et si on parlait du télébénévolat ?

Recherches et Solidarités | Vie associative | Bénévolat | Numérique

Percée du télébénévolat avec la crise : les enseignements à tirer des nouvelles pratiques pour répondre aux besoins croissants des associations.

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Générosité : la confiance dans tous ses états !
Eve Benazeth
1 décembre 2020

Générosité : la confiance dans tous ses états !

Etudes | Communication | Dons | Juris associations

L’Observatoire du Don en confiance livre son rapport d’analyse sur la confiance, qui apparaît « en berne malgré la forte mobilisation du secteur associatif ». Fruit d’une étude réalisée du 14 au 20 septembre 2020 auprès d’un échantillon de 2 002 personnes représentatives de la population...

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La protection du secret des affaires combattue par des associations
Rédacteur Juris associations
16 novembre 2020

La protection du secret des affaires combattue par des associations

Vie associative | Juris associations

Ce jugement du tribunal administratif de Paris est important. Il tente de concilier deux principes aussi contradictoires que légitimes : la liberté d’expression des journalistes et la protection du secret des affaires tel que consacré par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. Les faits sont les...

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Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !
Eve Benazeth
2 novembre 2020

Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !

Vie associative | Financement | Subventions | Juris associations

L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : « Une citoyenneté réprimée ».Contexte et enjeuxPartant du constat que la restriction des libertés associatives par les autorités publiques locales et nationales est un problème peu reconnu, plusieurs...

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Salarié et entrepreneur de spectacles : un cumul possible
Rédacteur Juris associations
15 octobre 2020

Salarié et entrepreneur de spectacles : un cumul possible

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

La Cour de cassation s’est récemment penchée sur la question des conditions du cumul du contrat de travail avec une licence d’entrepreneur de spectacles. Cet arrêt est intéressant car c’est probablement la première fois qu’elle se prononce sur ce cas.Faits et procédureUne association culturelle...

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Activité politique : conditions de validité du versement d'une subvention
Rédacteur Juris associations
1 octobre 2020

Activité politique : conditions de validité du versement d'une subvention

Financement | Subventions | Juris associations

Cet arrêt est important tant pour les associations bénéficiaires de subventions publiques que pour les collectivités qui octroient celles-ci. Le Conseil d’État considère, en effet, qu’il n’est pas interdit à une commune de subventionner une association qui mènerait des actions à caractère...

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Mettre en place un parcours de formation dans son réseau associatif
Antoine d'AssoConnect
22 septembre 2020

Mettre en place un parcours de formation dans son réseau associatif

AssoConnect | Gestion | Formation

Comme toutes les grandes organisations, il peut arriver qu’un réseau associatif soit amené à mettre en place des formations. Qu’il s’agisse d’une demande individuelle de la part d’un bénévole, d’un salarié, ou encore d’un besoin détecté par les dirigeants, mieux vaut alors savoir comment s’y...

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Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives
Rédacteur Juris associations
15 septembre 2020

Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives

Vie associative | Financement | Fiscalité | Juris associations

La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui intéressent le secteur non lucratif.Régime de sortie de l’état d’urgence sanitaireLa loi du 9 juillet 2020...

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Droit européen : la liberté d'association consacrée par la Cour de justice
Rédacteur Juris associations
30 juillet 2020

Droit européen : la liberté d'association consacrée par la Cour de justice

Vie associative | Juris associations

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est d’importance en ce qu’il consacre pleinement la liberté d’association, non en tant que principe purement théorique, mais dans sa mise en œuvre concrète, au travers de son volet financement.Recours en manquement contre la...

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Crise sanitaire : une nouvelle vague... juridique !
Eve Benazeth
20 juillet 2020

Crise sanitaire : une nouvelle vague... juridique !

Vie associative | Financement | Juris associations

Le Covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours. En voici une présentation.La loi « fourre-tout »…Dans la lignée de la loi du 23 mars 2020 (L. n°...

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La philanthropie à la mode... de chez nous !
Eve Benazeth
1 juillet 2020

La philanthropie à la mode... de chez nous !

Financement | Dons | Juris associations

Dans le cadre de la mission parlementaire qui leur avait été confiée en juillet 2019, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis leur rapport inédit sur l’évolution du cadre de la philanthropie en France à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale...

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L'ESS, un secteur où il fait (encore) bon travailler
Rédacteur Juris associations
15 juin 2020

L'ESS, un secteur où il fait (encore) bon travailler

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

La qualité de vie au travail (QVT) « désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale des établissements » (ministère de la Santé et des Solidarités). Si la notion de QVT est...

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Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !
Eve Benazeth
2 juin 2020

Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !

Financement | Subventions | Juris associations

À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations subventionnées. Des mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques (L....

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