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Le Mouvement associatif s'exprime sur les travaux législatifs en cours
Les associations sont concernées par plusieurs travaux législatifs en cours, dont les contours peuvent avoir une incidence majeure en termes de fonctionnement et de financement. Dans ce contexte,...
Transfert du privé au public : la rémunération du contrat à la loupe
Dans le cadre du transfert des contrats de travail d’une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initial devant être conservé dans le nouveau contrat de...
Le contrat d'engagement jeune sur les rails
Annoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Plus qu’un remplacement pur et simple, il s’agit d’une...
Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau
Dans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier...
De la rupture des emplois d'avenir
Si les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2018, certains de ces contrats de travail aidés peuvent encore être en vigueur. Rappelons qu’ils étaient ouverts aux...
Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France
L’Insee a publié les résultats de sa seconde grande enquête sur la situation des associations en France (pour la précédente, v. L. Reynaert, A. D'Isanto, « Neuf associations sur dix fonctionnent...
Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles
La mise en œuvre du plan « France Relance », qui vise à répondre à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences sur l’économie et l’emploi, nécessite une enveloppe globale de 100 milliards...
Télétravail et titres-restaurant, la nouvelle saga !
Le bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs semblait être une question tranchée depuis le premier déconfinement, le ministère du Travail leur accordant ce bénéfice dans un...
Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !
L’année 2021 marque un effort inédit de l’État en faveur de l’inclusion dans l’emploi dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 et de détérioration de la situation économique qui frappe...
Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"
Ce jugement était très attendu car il est le tout premier à mettre en œuvre l’action de groupe instituée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite « J21 »,...
Salarié et entrepreneur de spectacles : un cumul possible
La Cour de cassation s’est récemment penchée sur la question des conditions du cumul du contrat de travail avec une licence d’entrepreneur de spectacles. Cet arrêt est intéressant car c’est...
L'ESS, un secteur où il fait (encore) bon travailler
La qualité de vie au travail (QVT) « désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance...
RSA, bénévolat... et volontariat ?
On se souvient de la saga judiciaire qui avait conduit le Conseil d’État à se prononcer sur la légalité de l’instauration par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un dispositif de service...
Télétravail et Covid-19
Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du temps de travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié...
Crise sanitaire : déploiement d’un arsenal économique et social
La crise sanitaire que nous traversons est totalement inédite. Le 25 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe déclarait à l’issue du conseil des ministres : « C’est l’urgence sanitaire qui...
Faire connaître la
richesse du secteur associatif
Salariés, bénévoles et partenaires des associations savent bien à quel point elles sont utiles, indispensables parfois. Mais le grand public et malheureusement de trop nombreux décideurs...
Contrat de travail – Salariat et bénévolat : à la croisée des chemins
Le cumul et la distinction des statuts de bénévole et de salarié sont toujours d’actualité dans le secteur associatif et font l’objet d’une jurisprudence foisonnante. Explications.Depuis 2009 , la...
Le modèle socio-économique, un outil puissant pour développer votre projet
Les nouveaux besoins du secteur associatifNous assistons à une profonde transformation du secteur associatif avec un effet ciseau pour les structures entre :la nécessité d’accroître leur action...
Quels sont les profils les plus recherchés dans l’ESS et l'associatif ?
Associations, fondations, mutuelles ou coopératives ont un mal fou à trouver leurs dirigeants. Découvrez pourquoi et comment correspondre aux critères !En France, le secteur de l’Économie Sociale...
Choisir un projet dans l'intérêt général
9 questions à se poser avant de s’orienter ou se reconvertir dans « l’intérêt général »… ou non.Vous rêvez d’un job qui « a du sens » ?Qui n’a pas rêvé de sauver le monde ? Qui n’a pas rêvé...
Bénévole, salarié, service civique, stagiaire?
Bénévole, salarié, service civique, stagiaire, qui recruter ?En bref : La capacité de travail et l'investissement ne sont pas les mêmes pour des bénévoles ou des salariés. Le salarié étant là, a...
Culpabilisator
"Fais-moi mal, Johnny, Johnny, Johnny" Boris Vian – Fais moi mal Johnny – 1956Roi de France de profession, Saint Louis avait une habitude amusante. Chaque matin au saut du lit, il se rendait sous...
Parcours emploi compétences : quelles obligations de formations ?
Rappel : Suite à la diminution des contrats aidés actée en août 2017 par le gouvernement, le ministère du travail met en place pour 2018 un nouveau dispositif de contrats aidés appelé « Parcours...
Employeurs associatifs : vos droits et devoirs
Le contrat de travail passé entre un.e salarié.e et une association implique un certain nombre de droits et de devoirs pour les deux parties, de la signature à la rupture de celui-ci. Leur respect...
Comment calculer votre Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ?
La loi de finance du 29 décembre 2016 pour 2017 a mis en place un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour les associations. Bien que la loi de finances de 2017 pour 2018 ait...
Parcours emploi compétences : qui est concerné ?
Suite à la diminution des contrats aidés actée en août 2017 par le gouvernement, le ministère du travail a mis en place pour 2018 un nouveau dispositif de contrats aidés appelé « Parcours Emploi...
