Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Marie Lamy
Le 3 mai 2018
Parcours emploi compétences : qui est concerné ?

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Parcours emploi compétences : qui est concerné ?

Suite à la diminution des contrats aidés actée en août 2017 par le gouvernement, le ministère du travail a mis en place pour 2018 un nouveau dispositif de contrats aidés appelé « Parcours Emploi Compétences » (PEC).

Issu du rapport du 16 janvier 2018 rédigé par Jean-Marc Borello, ce nouveau contrat prend la place des anciens Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement à l’Embauche (CUI-CAE). Dans ses principes de fonctionnement et dans sa nature juridique, le contrat de PEC est un CUI-CAE.

Il repose donc sur la même logique :

  • Un contrat de travail conclu sous la forme d’un contrat CUI-CAE
  • Pour des publics en difficultés d’accès à l’emploi
  • Une aide financière de l’Etat basée sur un pourcentage du SMIC dans la limite de 20h/semaine
  • Une obligation de formation pour l’employeur
  • Un Cerfa à remplir par l’employeur auprès de l’organisme prescripteur (Cf. cadre ci-contre)

Qui sont les employeurs ?

Le PEC n’est réservé qu’aux employeurs du secteur non marchand dont les associations font partie, sans distinction de secteur d’activité.

Pour pouvoir prétendre à la conclusion d’un PEC, l’association devra cependant présenter un projet d’emploi répondant à plusieurs critères :

  • Le poste proposé doit permettre le développement de compétences ou postures professionnelles utiles à l’insertion professionnelle du.de la salarié.e
  • L’association doit permettre l’accès aux actions de formation et l’acquisition de nouvelles compétences
  • L’association doit démontrer sa capacité à accompagner au quotidien le.la salarié.e notamment par la désignation d’une personne référente
  • Le cas échéant, l’association doit démontrer sa capacité à pérenniser le poste à terme.

Qui sont les bénéficiaires ?

Tout comme les CUI-CAE, il s’agit des publics les plus éloignés de l’emploi (jeunes, demandeur.euse.s d’emploi de longue durée, travailleur.euse.s handicapé.e.s…) avec une attention particulière portée aux demandeur.euse.s d’emploi résidents des quartiers dits « politiques de la ville ». Sans plus de précision, il revient aux organismes prescripteurs de déterminer l’éligibilité des personnes au contrat PEC au cas par cas.

Qui sont les prescripteurs ?

Il s’agit des administrations en charge de la mise en œuvre, de la signature et du suivi des contrats aidés. Ce sont les interlocuteurs des employeurs. Il s’agit de :

  • Pôle emploi
  • Cap emploi pour les travailleur.euse.s handicapé.e.s
  • La mission locale pour les salarié.e.s de 18 à 25 ans
  • Les unités emploi du conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA socle
storage?id=314811&type=picture&secret=W8eCbpnsjHysaZAxWTtkNC9qAKX34MmmIWnYMn1N&timestamp=1525410224
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
La Ligue de l'Enseignement Emploi
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Contrat de travail – Salariat et bénévolat : à la croisée des chemins

Contrat de travail – Salariat et bénévolat : à la croisée des chemins

Le cumul et la distinction des statuts de bénévole et de salarié sont toujours d’actualité dans...

Rédacteur Juris associations
2 octobre 2019
Rapports et études : pas de vacances pour la vie associative !

Rapports et études : pas de vacances pour la vie associative !

La vie associative n’est pas restée dans l’ombre durant la période estivale. Au contraire, deux...

Eve Benazeth
18 septembre 2019
Lucratif or not lucratif, that is the question !

Lucratif or not lucratif, that is the question !

La détermination du caractère lucratif de votre association est une question primordiale à se...

Rémy Djebara
17 septembre 2019
Réussir sa communication sur Facebook : Engagez votre communauté !

Réussir sa communication sur Facebook : Engagez votre communauté !

En vous perdant par moment dans l’onglet statistiques de Facebook, vous vous êtes peut-être déjà...

Marie Bellenger
14 août 2019
Bénévolat : Se préparer à rechercher de nouveaux bénévoles

Bénévolat : Se préparer à rechercher de nouveaux bénévoles

Voici une série de (peut-être) 15 bonnes questions à se poser pour rechercher de nouveaux...

Pascal de Compétence Bénévolat
13 juin 2019
Gouvernance 2 :<br />
l’évaluation et la prévention des risques

Gouvernance 2 :
l’évaluation et la prévention des risques

2ème dimension abordée de ce qui fait la gouvernance : l’évaluation et la prévention des...

Pascal de Compétence Bénévolat
13 juin 2019
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus