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Marie Lamy
Le 3 mai 2018
Parcours emploi compétences : qui est concerné ?

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Parcours emploi compétences : qui est concerné ?

Suite à la diminution des contrats aidés actée en août 2017 par le gouvernement, le ministère du travail a mis en place pour 2018 un nouveau dispositif de contrats aidés appelé « Parcours Emploi Compétences » (PEC).

Issu du rapport du 16 janvier 2018 rédigé par Jean-Marc Borello, ce nouveau contrat prend la place des anciens Contrats Uniques d’Insertion – Contrats d’Accompagnement à l’Embauche (CUI-CAE). Dans ses principes de fonctionnement et dans sa nature juridique, le contrat de PEC est un CUI-CAE.

Il repose donc sur la même logique :

  • Un contrat de travail conclu sous la forme d’un contrat CUI-CAE
  • Pour des publics en difficultés d’accès à l’emploi
  • Une aide financière de l’Etat basée sur un pourcentage du SMIC dans la limite de 20h/semaine
  • Une obligation de formation pour l’employeur
  • Un Cerfa à remplir par l’employeur auprès de l’organisme prescripteur (Cf. cadre ci-contre)

Qui sont les employeurs ?

Le PEC n’est réservé qu’aux employeurs du secteur non marchand dont les associations font partie, sans distinction de secteur d’activité.

Pour pouvoir prétendre à la conclusion d’un PEC, l’association devra cependant présenter un projet d’emploi répondant à plusieurs critères :

  • Le poste proposé doit permettre le développement de compétences ou postures professionnelles utiles à l’insertion professionnelle du.de la salarié.e
  • L’association doit permettre l’accès aux actions de formation et l’acquisition de nouvelles compétences
  • L’association doit démontrer sa capacité à accompagner au quotidien le.la salarié.e notamment par la désignation d’une personne référente
  • Le cas échéant, l’association doit démontrer sa capacité à pérenniser le poste à terme.

Qui sont les bénéficiaires ?

Tout comme les CUI-CAE, il s’agit des publics les plus éloignés de l’emploi (jeunes, demandeur.euse.s d’emploi de longue durée, travailleur.euse.s handicapé.e.s…) avec une attention particulière portée aux demandeur.euse.s d’emploi résidents des quartiers dits « politiques de la ville ». Sans plus de précision, il revient aux organismes prescripteurs de déterminer l’éligibilité des personnes au contrat PEC au cas par cas.

Qui sont les prescripteurs ?

Il s’agit des administrations en charge de la mise en œuvre, de la signature et du suivi des contrats aidés. Ce sont les interlocuteurs des employeurs. Il s’agit de :

  • Pôle emploi
  • Cap emploi pour les travailleur.euse.s handicapé.e.s
  • La mission locale pour les salarié.e.s de 18 à 25 ans
  • Les unités emploi du conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA socle
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