Article(s) récent(s) sur "Vie associative"
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Le Mouvement associatif s'exprime sur les travaux législatifs en cours
Les associations sont concernées par plusieurs travaux législatifs en cours, dont les contours peuvent avoir une incidence majeure en termes de fonctionnement et de financement. Dans ce contexte,...
Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme
Un an après sa promulgation, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, aussi appelée « loi Séparatisme », continue de faire parler d’elle. Les...
Association partie civile : attention au maintien de l'agrément
Pour les associations, l’agrément est un précieux sésame. Il leur donne droit à de nombreux avantages, par exemple la possibilité de demander des subventions publiques (v. par ex. L. n° 2001-624...
Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?
La Cour des comptes a rendu public le rapport émis à l’encontre du fonds de dotation Lucie Care concernant les exercices 2017 à 2019, dont la lecture permet de préciser son interprétation du...
Sport : agrément, le contrat d'engagement républicain entre en jeu
En application de l’article 63 de la loi confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25), un décret précise les conditions d’attribution et de...
Fonds de dotation : renforcement du contrôle public
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO du 25) n’entend pas seulement renforcer le contrôle de l’État sur les associations. Ce sont tous...
Comment évaluer l'action associative ?
Un nouveau rapport analyse les spécificités associatives et formule des pistes pour généraliser l’évaluation de l’action associative, notamment avec des éléments de mesure de l’impact social.Ce...
Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations
L’affaire est connue : une association a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (CE 31 janv. 2022, n° 455122) portant sur l'article L. 600-1-1 du code de...
Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations
Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations.Des aides exceptionnelles avaient été mises en place pour les...
Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations
Cet arrêt s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel caractérisé par une large admission de l’intérêt à agir des associations visant à obtenir la réparation des dommages environnementaux. Le...
Vie associative : il va y avoir du sport !
La loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Présentation – non exhaustive...
Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations
Cet arrêt du Conseil d’État concerne l’épineuse question de l’appréciation de l’intérêt à agir d’une association au regard de son objet. Mais pour bien en comprendre la portée, le contexte qui a...
Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau
Dans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier...
Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...
Le 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et...
La vie associative en 2021 : les chiffres clés de votre département
En quatre pages et pour chaque département : l’estimation du nombre d’associations et de bénévoles, les créations d'associations par objet, l'emploi associatif, les évolutions récentes et les...
Les relations entre l’État et les associations de défense des consommateurs
Un récent rapport de la Cour des comptes traite du soutien apporté par l’État aux associations nationales agréées de défense des consommateurs dans l’objectif d’analyser si ces modalités de...
Vie associative - HCVA : une page se tourne...
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois...
Le guide du dirigeant d'association
Comme chaque année nous vous laissons découvrir le guide du dirigeant d'association mis à jour dernièrement. Ce guide sous forme de fiches thématiques permettra aux dirigeants...
Falsification de procès-verbaux d'une association
Une association peut valablement être le théâtre de l’infraction de faux, comme l’atteste cet arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Constitue un faux « toute...
Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif
L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une étude sur la participation associative des jeunes en France, qui synthétise les résultats de plusieurs...
Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?
Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d’association...
Vie associative : deux lois, sinon rien !
Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines...
Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations
Bien qu’elle ait été rendue à propos de la Bulgarie, cette ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a une portée beaucoup plus vaste et devrait intéresser l’ensemble des...
Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !
Alors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la trésorerie des associations et l’engagement bénévole, la Cour des comptes a analysé la politique...
Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !
Ça y est, un nouveau bénévole veut rejoindre votre association, bravo !Afin de concrétiser le recrutement qui a eu lieu, accueillez et mettez en confiance le nouveau bénévole à son arrivée. Il...
Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France
L’Insee a publié les résultats de sa seconde grande enquête sur la situation des associations en France (pour la précédente, v. L. Reynaert, A. D'Isanto, « Neuf associations sur dix fonctionnent...
Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités
Voilà une décision du Conseil constitutionnel qui intéressera au plus haut point, compte tenu de ses potentiels effets collatéraux, les associations d’utilité publique – et, désormais, les...
Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!
Afin que l’accueil du nouveau bénévole se passe dans de bonnes conditions, qu’il se sente attendu et qu’il trouve plus rapidement sa place, l’association prépare son arrivée. Ces préparatifs...
Insuffisance d'actif : responsabilité d'un dirigeant bénévole
Cet arrêt a beau avoir été rendu à propos d’une société commerciale, il devrait intéresser de près les associations et tout particulièrement leurs dirigeants lorsque, hypothèse la plus fréquente,...
Culture et sport : l'entracte se prolonge !
Une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du...
Et si on parlait du télébénévolat ?
Les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, ajoutées à la volonté et à l’imagination collectives, ont profondément changé la façon d’agir des bénévoles. Dès le premier...
La protection du secret des affaires combattue par des associations
Ce jugement du tribunal administratif de Paris est important. Il tente de concilier deux principes aussi contradictoires que légitimes : la liberté d’expression des journalistes et la protection...
Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !
L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : « Une citoyenneté réprimée ».Contexte et enjeuxPartant du constat que la restriction des libertés...
Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives
La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui...
Droit européen : la liberté d'association consacrée par la Cour de justice
Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est d’importance en ce qu’il consacre pleinement la liberté d’association, non en tant que principe purement théorique, mais dans...
Crise sanitaire : une nouvelle vague... juridique !
Le Covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours. En...
Convaincre mon CA d'investir dans la recherche de fonds ?
La collecte de dons (fundraising) et le développement de partenariats privés avec des fondations ou des entreprises sont déjà un art délicat ...Mais quant à convaincre sa structure porteuse de...
9 actions solidaires pour votre asso en période de Covid
Les solidarités d'immeuble, de quartier, de commune sont très belles, utiles et touchantes !En complément, voici quelques outils ou démarches qui peuvent les compléter ou faciliter ...- Rejoindre...
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !
Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a enfin été publiée. Parmi ses 130 articles, des avancées importantes intéressent par...
Élections municipales : la vie associative au cœur du scrutin
À l’occasion des prochaines élections municipales, Le Mouvement associatif sensibilise le grand public à l’importance de la vie associative dans les territoires.Une richesse locale…« La vie...
Faire connaître la
richesse du secteur associatif
Salariés, bénévoles et partenaires des associations savent bien à quel point elles sont utiles, indispensables parfois. Mais le grand public et malheureusement de trop nombreux décideurs...
Formation professionnelle : la VAE nouvelle est arrivée !
Le régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été modifié par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (JO du 6). En janvier dernier, l’administration avait...
Bonnes pratiques : les 90 clés de l'amélioration continue !
L’Institut IDEAS publie une nouvelle édition, enrichie de 10 années d’expérience, de son guide de bonnes pratiques pour engager les organismes sans but lucratif auxquels il s’adresse –...
Le Guide du dirigeant d’association 2019
Nous sommes heureux de partager notre nouveau guide dédié aux dirigeants d'association.Ce guide qui se veut "pratico-pratique " présente de façon synthétique tous les thèmes importants que les...
Projet de loi de finances : 2020 se profile à l'horizon...
La publication du traditionnel projet de loi de finances (PLF) comporte toujours son lot de mesures intéressant les associations… et l’édition 2020 ne fait pas exception.Sport, jeunesse et vie...
Rapports et études : pas de vacances pour la vie associative !
La vie associative n’est pas restée dans l’ombre durant la période estivale. Au contraire, deux rapports du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) et une étude statistique de l’Institut national...
Bénévolat : où en est-on ?
Le bénévolat est la première préoccupation des associations, au même titre que les financements. C’est l’objet de nombreuses discussions en interne pour savoir comment accueillir de nouveaux...
Gouvernance 1 : contrôler et équilibrer les pouvoirs
1ère dimension abordée de ce qui fait la gouvernance : le contrôle et l’équilibre des pouvoirs.Voici une série (certes non exhaustive) de bonnes questions à vous poser si vous souhaitez...
Le guide du dirigeant d'association - édition 2018
Nous sommes heureux de partager avec vous, notre guide (édition 2018) dédié aux dirigeants d'association : de nombreuses fiches pratiques abordant la constitution, la gestion et les obligations...
Les motivations des (candidats) bénévoles ?!
Pascal Loviconi de Compétence bénévolat vous partage son avis sur cette fameuse question :comment aborder la question de la motivation des candidats au bénévolat ??7 conseils ...--> le faire...
Comment organiser une Formation civique et citoyenne ?
Les formations civiques et citoyennes font partie intégrante de la mission d’une personne engagée en Service civique. Celles-ci sont obligatoires et permettent de rappeler aux volontaires la...
Animer un tiers-lieu associatif
Qu’est-ce qu’un tiers-lieu ? Vaste question. Tantôt fablab, espace de co-working pour freelance ou télétravailleur.euse.s, proposant un café associatif, un lieu de débats, ou la distribution de...
RGPD, découvrez comment être conforme avec le règlement !
Le nouveau règlement RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » est entré en vigueur le 25 mai 2018. On vous en dit un peu plus pour tout comprendre sur ce changement et vous y...
Comment créer et développer le réseau de votre association ?
Vous n'avez pas à créer le réseau de votre association puisqu'il existe déjà naturellement. Mais peut-être que vous n'en avez pas pris conscience ou que le terme réseau est connoté négativement...
Bénévolat : attention à la requalification en
contrat de travail
Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence d’enrichissement du bénévole.Dès lors que le bénévole reçoit un avantage (en argent ou en nature) qui dépasse les frais qu’il a engagé...
La nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
1. Le reçu fiscal : un indispensable pour la réduction d’impôtLes contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur...
Élargissez votre portée sur le web avec la communauté officielle Google
La communauté des annonceurs Google est un espace d'échange en ligne permettant de parfaire vos connaissances sur les produits Google (AdWords, Analytics...). Plusieurs supports sont mis à votre...
Tout savoir sur Google Ad Grants
Les 19 juin et 7 novembre 2017, Solidatech a eu l’occasion d’organiser des ateliers gratuits avec l’aide de plusieurs salariés de Google, pour aider une quarantaine d’associations inscrites à...
Loomio, l'appli qui agit !
Assez des réunions qui s’éternisent ? Des difficultés à planifier un meeting avec tous les dirigeants de votre structure ? Vous voulez prendre des décisions concrètes rapidement ? Essayez Loomio,...
Comment bien choisir un outil de sondage en ligne ?
Vous souhaitez sonder vos bénéficiaires pour mieux les connaître mais vous êtes perdus dans l’immensité des outils de sondage proposés sur le web ? Découvrez les 4 outils sélectionnés pour vous,...
Les solutions alternatives à Facebook et Twitter
Découvrez Diaspora et Mastodon, deux solutions alternatives permettant d'entretenir une vie sociale sur internet tout en respectant vos données personnelles !Les réseaux sociaux : Quèsaco ?Les...
Cumul du Service Civique et des prestations sociales
Peut-on cumuler les indemnités de Service Civique avec les prestations sociales ? Cet article vous donnera toutes les informations sur Pôle Emploi, l’APL, le RSA, la bourse, la garantie jeune...
Étude sur la place du numérique dans le projet associatif
En novembre 2016, notre programme Solidatech, en partenariat avec Recherches & Solidarités, a publié un baromètre inédit sur la place du numérique dans le projet associatif. Les résultats offrent...
Libérez vos projets associatifs grâce aux logiciels libres
L'April en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif et la Macif a réalisé un guide répertoriant des méthodes et des outils de travail adaptés aux besoins des associations. Découvrez-le et...
Comment créer et déclarer une association ?
La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.1- Partir d’une idée, d’un projet collectifBien le cerner, le définir et prévoir le mode d’organisation...
Quel est le cadre légal d’une subvention ?
Composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, la subvention place les associations dans une dynamique partenariale et en fait des acteurs de la co-construction des...
6 moyens de réaliser un audit de communication
Cruciale, cette phase d'audit des communications est souvent minorée. Elle est pourtant indispensable à la construction des fondations de votre communication dans toutes ses dimensions.Construire...
Comment élaborer sa plateforme de marque associative ?
Les différents apports de la plateforme de marque en font un outil incontournable de vos stratégies de communication. Elle permet d'obtenir une expression percutante et une communication régie par...
Réussir sa communication interne
En matière de travail collaboratif, il n’existe pas de meilleur terrain d’expérimentation que les associations. Pour autant, mettre en place une démarche contributive dans laquelle chacun.e trouve...
10 conseils pour gérer efficacement la base de membres de votre asso
* * *Résumé : Découvrez 10 conseils pragmatiques pour gérer au mieux la base des membres de votre association (adhérents, donateurs, bénévoles, etc.). De la répartition des tâches à l'organisation...
