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Aucun article pour le tag "KPMG Avocats"

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Lucratif or not lucratif, that is the question !

La détermination du caractère lucratif de votre association est une question primordiale à se poser...avant que l'administration fiscale ne le fasse à votre place.Le but d’une association n’est...

Rémy Djebara
17 septembre 2019
KPMG Avocats

Mise en place du prélèvement à la source (PAS)

A compter des salaires versés au 1er janvier 2019, l’employeur aura la responsabilité de prélever, chaque mois, l’impôt sur le revenu dû par son salarié. Les travailleurs indépendants devront...

Rémy Djebara
11 juin 2018
Fiscalité KPMG Avocats

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est un crédit d’impôt de 4% des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC, imputable sur la taxe sur les salaires due par certains organismes.Il n’est...

Rémy Djebara
11 juin 2018
Fiscalité KPMG Avocats

Bénévolat : attention à la requalification en
contrat de travail

Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence d’enrichissement du bénévole.Dès lors que le bénévole reçoit un avantage (en argent ou en nature) qui dépasse les frais qu’il a engagé...

Rémy Djebara
23 mai 2018
Vie associative Bénévolat Ressources humaines Fiscalité KPMG Avocats

La nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux

1. Le reçu fiscal : un indispensable pour la réduction d’impôtLes contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur...

Rémy Djebara
15 mai 2018
Vie associative Bénévolat Fiscalité KPMG Avocats

Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :
faites la différence !

Le soutien financier à un organisme sans but lucratif peut relever soit du mécénat, soit du parrainage.1. Qu’est-ce que le mécénat ?Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier...

Rémy Djebara
15 mai 2018
Financement Fiscalité KPMG Avocats
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