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Lucratif or not lucratif, that is the question !
La détermination du caractère lucratif de votre association est une question primordiale à se poser...avant que l'administration fiscale ne le fasse à votre place.Le but d’une association n’est...
Mise en place du prélèvement à la source (PAS)
A compter des salaires versés au 1er janvier 2019, l’employeur aura la responsabilité de prélever, chaque mois, l’impôt sur le revenu dû par son salarié. Les travailleurs indépendants devront...
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est un crédit d’impôt de 4% des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC, imputable sur la taxe sur les salaires due par certains organismes.Il n’est...
Bénévolat : attention à la requalification en
contrat de travail
Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence d’enrichissement du bénévole.Dès lors que le bénévole reçoit un avantage (en argent ou en nature) qui dépasse les frais qu’il a engagé...
La nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
1. Le reçu fiscal : un indispensable pour la réduction d’impôtLes contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur...
Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :
faites la différence !
Le soutien financier à un organisme sans but lucratif peut relever soit du mécénat, soit du parrainage.1. Qu’est-ce que le mécénat ?Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier...