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Le Mouvement associatif s'exprime sur les travaux législatifs en cours
Les associations sont concernées par plusieurs travaux législatifs en cours, dont les contours peuvent avoir une incidence majeure en termes de fonctionnement et de financement. Dans ce contexte,...
Droit de subventionner une association de sauvetage de migrants en mer
Les associations d’aide aux migrants suscitent depuis quelques années un contentieux nourri, qu’il porte sur le « délit de solidarité » – en d’autres termes, sur la sanction de l’aide apportée à...
Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme
Un an après sa promulgation, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, aussi appelée « loi Séparatisme », continue de faire parler d’elle. Les...
Fonds de dotation : renforcement du contrôle public
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO du 25) n’entend pas seulement renforcer le contrôle de l’État sur les associations. Ce sont tous...
Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations
Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations.Des aides exceptionnelles avaient été mises en place pour les...
Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau
Dans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier...
Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...
Le 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et...
Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement...
Dons : de la notion fiscale de bienfaisance
Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui reçoit un don bénéficie-t-elle systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but...
La générosité des Français à la loupe
La Fondation de France a publié la deuxième édition de son « Panorama national des générosités », qui s’appuie sur des données récoltées en 2019 et permet de dégager les principales tendances de...
Vie associative : deux lois, sinon rien !
Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines...
Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles
La mise en œuvre du plan « France Relance », qui vise à répondre à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences sur l’économie et l’emploi, nécessite une enveloppe globale de 100 milliards...
Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités
Voilà une décision du Conseil constitutionnel qui intéressera au plus haut point, compte tenu de ses potentiels effets collatéraux, les associations d’utilité publique – et, désormais, les...
Legs à une association incorrectement désignée
Les ressources de nombreuses associations d’utilité publique – et, depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans...
Culture et sport : l'entracte se prolonge !
Une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du...
Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !
L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : « Une citoyenneté réprimée ».Contexte et enjeuxPartant du constat que la restriction des libertés...
Activité politique : conditions de validité du versement d'une subvention
Cet arrêt est important tant pour les associations bénéficiaires de subventions publiques que pour les collectivités qui octroient celles-ci. Le Conseil d’État considère, en effet, qu’il n’est pas...
Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives
La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui...
Crise sanitaire : une nouvelle vague... juridique !
Le Covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours. En...
La philanthropie à la mode... de chez nous !
Dans le cadre de la mission parlementaire qui leur avait été confiée en juillet 2019, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis leur rapport inédit sur l’évolution du cadre de la...
Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !
À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations...
Crise sanitaire : déploiement d’un arsenal économique et social
La crise sanitaire que nous traversons est totalement inédite. Le 25 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe déclarait à l’issue du conseil des ministres : « C’est l’urgence sanitaire qui...
Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du...
La collecte de dons au temps de la pandémie
Nous poursuivrons sans plagier G M Marquez ...Quelques conseils simples, si votre association vit pour tout ou partie de dons.Avec la pandémie actuelle (03/20) vous êtes malheureusement...
Formation des bénévoles – 2020 : demandez des subventions au FDVA !
Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national est lancé....
L'association "parle banquier"
Publié en septembre dernier, le guide de France Active « Je parle “banquier” couramment » a vocation à aider les entrepreneurs à démarcher et structurer une relation durable avec leurs partenaires...
Le mécénat de compétences, un partenariat gagnant gagnant
Valérie Malnoy, associée Orfis Baker Tilly, nous présente les avantages du mécénat de compétences.A la différence du mécénat classique qui s’apparente le plus souvent à un soutien financier, le...
Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :
faites la différence !
Le soutien financier à un organisme sans but lucratif peut relever soit du mécénat, soit du parrainage.1. Qu’est-ce que le mécénat ?Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier...
Cinq étapes pour réussir un projet européen
La complexité des projets européens est souvent facteur d’appréhensions pour les associations qui craignent de ne pas avoir les compétences ou les ressources internes suffisantes. Cependant, s’il...
Recherche de fonds privés : aller vers les grands donateurs ?
Certaines associations se fatiguent à dépenser beaucoup d’énergie pour finalement collecter de petites sommes auprès de publics à la capacité contributive limitée.Si vous avez une taille critique...
Dépasser le mécénat et aller vers les "partenariats entreprises" !
RésuméUne association qui décide de travailler davantage avec les entreprises de son territoire peut avoir intérêt à ne pas se focaliser sur le mécénat mais à penser plus largement en termes de...
Le B.A.-BA pour se lancer dans la collecte de dons (le fundraising)
Résumé : si vous désirez gagner en indépendance financière et politique et mettre en place une politique de collecte de dons, vous visez le moyen-long terme et aurez avantage à procéder de manière...
Tout savoir sur le Compte Engagement Citoyen
Le Compte Engagement Citoyen permet aux individus de recenser leurs activités citoyennes et d’acquérir des heures de formation. Cet article revient sur les grandes lignes de ce nouveau dispositif...
15 conseils pour se lancer dans le mécénat de compétences
Résumé : ce n’est pas parce que le mécénat de compétences est médiatisé qu’il est facile à mettre en place. Cela se prépare, comme tout projet mobilisant des équipes différentes issues de milieux...
Comment se préparer efficacement à rencontrer une entreprise mécène ?
Résumé : L’entreprise ne distribue pas de soutiens financiers, elledéveloppe son projet …Aussi, il convient de changer de logiciel si vous étiez au préalable habitués à aller à la rencontre de...
15 questions de préparation de RV pour
demander une subvention publique
Résumé : vous allez rencontrer un élu local pour lui présenter une demande de subvention publique ? Retenez avant tout que ce qui compte fondamentalement, ce n’est pas ‘’vous’’, mais...