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Rémy Djebara
Le 15 mai 2018
Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :<br />
faites la différence !

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Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :
faites la différence !

Le soutien financier à un organisme sans but lucratif peut relever soit du mécénat, soit du parrainage.

1. Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

En d’autres termes, le mécénat consiste à faire un don, en numéraire ou en nature, à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités sans attendre en retour de contrepartie.

2. Qu’est-ce que le parrainage ?

Le parrainage (ou sponsoring) se définit quant à lui comme le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct. Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et s’inscriventt donc dans une démarche commerciale.

3. Pour autant, toute contrepartie n’est pas exclue dans le mécénat

Il est considéré que l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat si elle se limite à la mention du nom du donateur, quels que soient le support de la mention (logo, sigle etc.) et la forme du nom, à l’exception de tout message publicitaire.

Le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat n’est remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue par l’organisme.

En d’autres termes, le fait que l’organisme accorde des contreparties à l’entreprise qui effectue un versement à son profit ne remet pas en cause l’intention libérale caractérisant l’éligibilité du versement à la réduction d’impôt dès lors que ce versement est manifestement disproportionné par rapport aux contreparties accordées

En bref, la différence fondamentale entre le mécénat et le parrainage réside dans l’existence ou non de ce qui peut être qualifié de contrepartie ce qui, en pratique, peut parfois être difficile à d’apprécier.

L’administration a publié un certain nombre d’exemples, reproduits ci-après, qui peuvent être relativement éclairants quant à l’appréciation de l’existence d’une contrepartie :

Exemple 1 : Une association sportive locale dont le caractère non lucratif n’est pas remis en cause perçoit 100 000 euros par an d’une entreprise locale. Le nom de cette entreprise est inscrit sur un des panneaux du stade.

La contrepartie offerte par l’association ne peut pas être assimilée à une simple prestation publicitaire. Dans ce cas, le don n’est que signé par l'entreprise et le dispositif du mécénat est applicable.

Exemple 2 : Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de ce fait un événement médiatique. Pour profiter de l’événement, une entreprise de la région verse une somme de 250 000 euros. En contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans l’axe des caméras de télévision.

La contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don « signé » par l’entreprise. Il s’agit d’une opération publicitaire.

Exemple 3 : Une association de lutte contre une maladie rare édite dans sa revue interne la synthèse des travaux de recherche sur le sujet. La revue est financée par des sommes reçues de particuliers ou d’entreprises. En contrepartie, le nom des entreprises versantes est mentionné au dos de la revue.

Les circonstances de la mention du nom d’une entreprise ne permettent pas de qualifier l’opération d’opération publicitaire. Les sommes reçues peuvent bénéficier du dispositif en faveur de mécénat.

Exemple 4 : Une association de lutte contre une maladie rare édite dans sa revue interne la synthèse des travaux de recherche sur le sujet. La revue est financée par des sommes reçues de particuliers ou d’entreprises. En contrepartie, la revue comprend des pages entières de publicité en faveur des entreprises donatrices appelant à la consommation des produits qu’elles vendent.

Il ne s’agit pas d’une simple signature mais d’une réelle prestation publicitaire. Le régime en faveur du mécénat n’est pas applicable.

Exemple 5 : Une entreprise transmet sa collection d’art contemporain à un grand musée de province. Le nom de l’entreprise est inscrit sur l’ensemble des supports de communication du musée et largement médiatisé par la presse locale et nationale. L’entreprise dispose de 200 invitations gratuites pour son personnel, de quatre soirées réservées à des fins de relations publiques (elle assure le paiement de la totalité des frais supplémentaires induits pour le musée) et crée, sur son site Internet, une vitrine valorisant son acte de mécénat et proposant une visite virtuelle de l’exposition.

Le nom du mécène est associé aux opérations menées par l’organisme bénéficiaire. Il existe une disproportion marquée entre les contreparties offertes (publicité et « prestations ») et le montant du don. Il s’agit de mécénat.

Exemple 6 : Une entreprise de boissons soutient financièrement une grande manifestation festive. Sa marque phare apparaît sur l’ensemble des supports de communication et la manifestation est utilisée dans les slogans publicitaires de l’entreprise. En contrepartie, l’organisme organisateur accorde à l’entreprise une exclusivité de vente de cette boisson pendant la manifestation.

Le versement a pour contrepartie un objet commercial manifeste. Il s’agit de parrainage.

Exemple 7 : Une entreprise informatique offre gratuitement à un important musée la création d’une base de données informatique de ses collections de dessins. L’entreprise apporte des heures d’ingénieurs et sa technologie. Son apport en nature est valorisé à 80 000 euros par an, pendant 2 ans. En contrepartie, le musée installe un cartel indiquant le nom de l’entreprise dans les salles consacrées aux dessins et sur l’ensemble des supports de communication. L’entreprise dispose par an de quatre soirées réservées pour une cinquantaine de clients et de 100 invitations gratuites pour son personnel.

Il s’agit d’une opération de mécénat en raison de la disproportion marquée entre le don et les contreparties reçues.

Si l’entreprise exigeait, en contrepartie du mécénat « technologique », que le musée équipe son centre de recherche exclusivement de son matériel informatique, alors la contrepartie serait une prestation directe de services et placerait l’opération sous le régime du parrainage.

4. Faut-il formaliser le contrat de parrainage / mécénat ?

Même si cela n’est pas obligatoire, c’est vivement conseillé. En effet, en l’absence d’écrit, ce sont les juges qui devront déterminer la nature et l'étendue des obligations pesant sur l'association bénéficiant d'une opération de mécénat ou de parrainage.

5. Mécénat et parrainage, des régimes fiscaux très différents

Afin d'encourager les actions de mécénat, la loi prévoit des avantages fiscaux en faveur des particuliers et des entreprises qui soutiennent financièrement et de manière désintéressée le milieu associatif.

Les opérations de parrainage (ou sponsoring) réalisées par une entreprise sont quant à elles admises en déduction du résultat de l'entreprise sous certaines conditions

Le mécénat des particuliers

  • Les versements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu

L'ensemble des dons consentis par les particuliers à des organismes éligibles ouvre droit à une réduction d'impôt au taux de 66 % des sommes versées retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsqu'un même contribuable effectue des versements à plusieurs œuvres ou organismes remplissant les conditions requises, la limite de 20 % s'applique au total des versements.

  • Les versements ouvrant droit à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Les redevables qui, depuis le 1er janvier 2018, effectuent des dons au profit d’organismes éligibles peuvent imputer sur le montant de leur IFI, 75 % du montant de leurs versements dans la limite de 50 000 €. Quant aux redevables qui ont effectué en 2017 des dons éligibles à l'ancienne réduction ISF, ils peuvent imputer le montant de leurs dons sur le montant de leur IFI dû au titre de 2018.

Le mécénat des entreprises

Les opérations de mécénat d'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise.

Les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Ils doivent en conséquence faire d'objet d'une réintégration extra-comptable.

Les dépenses de parrainage

Les dépenses de parrainage engagées par une entreprise sont sous certaines conditions déductibles de son résultat. Pour l'association, la prestation qu'elle fournit en échange de l'opération de parrainage est en principe soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET).

Cela signifie pour l’organisme bénéficiaire que les dépenses de parrainage constituent la contrepartie de prestations publicitaires. Ils doivent en conséquence émettre une facture au nom de l'entreprise mentionnant notamment le prix TTC et le montant de la TVA.

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