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Aucun article pour le tag "Fiscalité"

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Le guide du dirigeant d'association - édition 2018

Nous sommes heureux de partager avec vous, notre guide (édition 2018) dédié aux dirigeants d'association : de nombreuses fiches pratiques abordant la constitution, la gestion et les obligations...

Jean-Thierry Tavernier
26 septembre 2018

Les guides pratiques de la vie associative

La direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative réalise et met en ligne gratuitement une série de guides consacrés aux multiples aspects de la gestion associative :-...

Cécile Bazin
3 août 2018

Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Cela vise les...

Jean-Thierry Tavernier
12 juin 2018

Mise en
place du prélèvement à la source (PAS)

A compter des salaires versés au 1er janvier 2019, l’employeur aura la responsabilité de prélever, chaque mois, l’impôt sur le revenu dû par son salarié. Les travailleurs indépendants devront...

Rémy Djebara
11 juin 2018

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est un crédit d’impôt de 4% des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC, imputable sur la taxe sur les salaires due par certains organismes.Il n’est...

Rémy Djebara
11 juin 2018

Bénévolat : attention à la requalification en
contrat de travail

Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence d’enrichissement du bénévole.Dès lors que le bénévole reçoit un avantage (en argent ou en nature) qui dépasse les frais qu’il a engagé...

Rémy Djebara
23 mai 2018

La nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux

1. Le reçu fiscal : un indispensable pour la réduction d’impôtLes contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur...

Rémy Djebara
15 mai 2018

Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :
faites la différence !

Le soutien financier à un organisme sans but lucratif peut relever soit du mécénat, soit du parrainage.1. Qu’est-ce que le mécénat ?Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier...

Rémy Djebara
15 mai 2018

Comment calculer votre Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ?

La loi de finance du 29 décembre 2016 pour 2017 a mis en place un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour les associations. Bien que la  loi de finances de 2017 pour 2018 ait...

Marie Lamy
3 mai 2018
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