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Aucun article pour le tag "Fiscalité"

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Dons aux associations : la suspension des avantages fiscaux à la loupe

De récentes polémiques ont poussé les instances parlementaires à se pencher sur la question des mécanismes de suspension de la réduction d’impôt sur les dons accordés aux associations.Dans les...

Rédacteur Juris associations
16 janvier 2023
Dons Fiscalité Juris associations

Quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.Portée devant plusieurs...

Rédacteur Juris associations
15 décembre 2022
Fiscalité Juris associations

Dons : de la notion fiscale de bienfaisance

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui reçoit un don bénéficie-t-elle systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but...

Rédacteur Juris associations
1 décembre 2021
Financement Dons Fiscalité Juris associations

Le guide du dirigeant d'association

Comme chaque année nous vous laissons découvrir le guide du dirigeant d'association mis à jour dernièrement. Ce guide sous forme de fiches thématiques permettra aux dirigeants...

Jean-Thierry TAVERNIER
5 octobre 2021
Vie associative Comptabilité Gestion Administratif Fiscalité Orfis Baker Tilly

Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives

La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui...

Rédacteur Juris associations
15 septembre 2020
Vie associative Financement Fiscalité Juris associations

Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du...

Eve BENAZETH
3 avril 2020
Financement Dons Partenariats Subventions Service Civique Comptabilité Gestion Administratif Fiscalité Numérique Juris associations

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !

Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a enfin été publiée. Parmi ses 130 articles, des avancées importantes intéressent par...

Eve BENAZETH
2 mars 2020
Vie associative Dons Fiscalité Juris associations

Le Guide du dirigeant d’association 2019

Nous sommes heureux de partager notre nouveau guide dédié aux dirigeants d'association.Ce guide qui se veut "pratico-pratique " présente de façon synthétique tous les thèmes importants que les...

Jean-Thierry TAVERNIER
25 octobre 2019
Vie associative Subventions Outils Comptabilité Gestion Administratif Fiscalité Orfis Baker Tilly

Le guide du dirigeant d'association - édition 2018

Nous sommes heureux de partager avec vous, notre guide (édition 2018) dédié aux dirigeants d'association : de nombreuses fiches pratiques abordant la constitution, la gestion et les obligations...

Jean-Thierry TAVERNIER
26 septembre 2018
Vie associative Outils Comptabilité Gestion Administratif Fiscalité Orfis Baker Tilly

Les guides pratiques de la vie associative

La direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative réalise et met en ligne gratuitement une série de guides consacrés aux multiples aspects de la gestion associative :-...

Cécile BAZIN
3 août 2018
Recherches et Solidarités Bénévolat Outils Comptabilité Gestion Administratif Fiscalité

Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Cela vise les...

Jean-Thierry TAVERNIER
12 juin 2018
Comptabilité Fiscalité Orfis Baker Tilly

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est un crédit d’impôt de 4% des rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC, imputable sur la taxe sur les salaires due par certains organismes.Il n’est...

Rémy Djebara
11 juin 2018
Fiscalité KPMG Avocats

Mise en place du prélèvement à la source (PAS)

A compter des salaires versés au 1er janvier 2019, l’employeur aura la responsabilité de prélever, chaque mois, l’impôt sur le revenu dû par son salarié. Les travailleurs indépendants devront...

Rémy Djebara
11 juin 2018
Fiscalité KPMG Avocats

Bénévolat : attention à la requalification en
contrat de travail

Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence d’enrichissement du bénévole.Dès lors que le bénévole reçoit un avantage (en argent ou en nature) qui dépasse les frais qu’il a engagé...

Rémy Djebara
23 mai 2018
Vie associative Bénévolat Ressources humaines Fiscalité KPMG Avocats

La nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux

1. Le reçu fiscal : un indispensable pour la réduction d’impôtLes contribuables qui font des dons aux organismes sans but lucratif peuvent bénéficier de réductions d'impôt en matière d'impôt sur...

Rémy Djebara
15 mai 2018
Vie associative Bénévolat Fiscalité KPMG Avocats

Mécénat et parrainage (ou sponsoring) :
faites la différence !

Le soutien financier à un organisme sans but lucratif peut relever soit du mécénat, soit du parrainage.1. Qu’est-ce que le mécénat ?Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier...

Rémy Djebara
15 mai 2018
Financement Fiscalité KPMG Avocats

Comment calculer votre Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) ?

La loi de finance du 29 décembre 2016 pour 2017 a mis en place un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour les associations. Bien que la  loi de finances de 2017 pour 2018 ait...

Marie Lamy
3 mai 2018
La Ligue de l'Enseignement Emploi Fiscalité
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