Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Jean-Thierry Tavernier
Le 12 juin 2018
Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Cela vise les associations, fondations et toute entité non lucrative.

Les modalités ?

Il s’agit d’un crédit d’impôt de 4% qui s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017. Son montant est diminué de l’abattement. Le CITS s’impute sur le montant de taxe sur les salaires dû au titre de l’année de versement des rémunérations. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’Etat utilisable pour le paiement de la taxe sur les salaires des 3 années suivantes. A l’issue, la créance est remboursée.

Les rémunérations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles versées au cours de l’année civile. Elles sont prises en compte dans la limite de 2,5 fois le Smic et les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte.

Pourquoi ?

- Viser à rétablir l’équilibre entre le secteur public, privé non lucratif et privé lucratif en lien avec les entités qui bénéficient du crédit impôt compétitivité (CICE) et ce, depuis 2013.

- Encourager le développement des activités non lucratives des organismes concernés et favoriser l’emploi dans ces structures grâce à l’allègement des charges qui en résultera.

storage?id=341754&type=picture&secret=fY6Imx6Gx1jJdNVskqn7DjfF8ELtieCiHK8w4dbv&timestamp=1528826146
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Comptabilité Fiscalité Orfis Baker Tilly
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Convaincre mon CA d'investir dans la recherche de fonds ?

Convaincre mon CA d'investir dans la recherche de fonds ?

La collecte de dons (fundraising) et le développement de partenariats privés avec des fondations...

Pascal Loviconi
26 mars 2020
9 actions solidaires pour votre asso en période de Covid

9 actions solidaires pour votre asso en période de Covid

Les solidarités d'immeuble, de quartier, de commune sont très belles, utiles et touchantes !En...

Pascal de Compétence Bénévolat
23 mars 2020
La collecte de dons au temps de la pandémie

La collecte de dons au temps de la pandémie

Nous poursuivrons sans plagier G M Marquez ...Quelques conseils simples, si votre association...

Pascal Loviconi
20 mars 2020
Les associations confrontées au droit des pratiques restrictives

Les associations confrontées au droit des pratiques restrictives

Le droit de la concurrence – et plus particulièrement le droit des pratiques restrictives de...

Rédacteur Juris associations
16 mars 2020
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !

Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Eve Benazeth
2 mars 2020
Comptabiliser les heures d'engagement, maintenant un jeu d'enfant !

Comptabiliser les heures d'engagement, maintenant un jeu d'enfant !

La valorisation du bénévolat dans les associations devient de plus en plus nécessaire. Pour...

Cécile Bazin
17 février 2020
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus