Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Jean-Thierry TAVERNIER
12 juin 2018
Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Cela vise les associations, fondations et toute entité non lucrative.

Les modalités ?

Il s’agit d’un crédit d’impôt de 4% qui s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017. Son montant est diminué de l’abattement. Le CITS s’impute sur le montant de taxe sur les salaires dû au titre de l’année de versement des rémunérations. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’Etat utilisable pour le paiement de la taxe sur les salaires des 3 années suivantes. A l’issue, la créance est remboursée.

Les rémunérations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles versées au cours de l’année civile. Elles sont prises en compte dans la limite de 2,5 fois le Smic et les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte.

Pourquoi ?

- Viser à rétablir l’équilibre entre le secteur public, privé non lucratif et privé lucratif en lien avec les entités qui bénéficient du crédit impôt compétitivité (CICE) et ce, depuis 2013.

- Encourager le développement des activités non lucratives des organismes concernés et favoriser l’emploi dans ces structures grâce à l’allègement des charges qui en résultera.

storage?id=341754&type=picture&secret=fY6Imx6Gx1jJdNVskqn7DjfF8ELtieCiHK8w4dbv&timestamp=1528826146
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Comptabilité Fiscalité Orfis Baker Tilly
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations

Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations

Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux...

Rédacteur Juris associations
29 avril 2022
Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations

Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations

Cet arrêt s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel caractérisé par une large admission de...

Rédacteur Juris associations
15 avril 2022
Vie associative : il va y avoir du sport !

Vie associative : il va y avoir du sport !

La loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et...

Eve BENAZETH
1 avril 2022
Le contrat d'engagement jeune sur les rails

Le contrat d'engagement jeune sur les rails

Annoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ)...

Rédacteur Juris associations
15 mars 2022
Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations

Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations

Cet arrêt du Conseil d’État concerne l’épineuse question de l’appréciation de l’intérêt à agir...

Rédacteur Juris associations
1 mars 2022
Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau

Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau

Dans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion...

Rédacteur Juris associations
15 février 2022