Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Jean-Thierry Tavernier
12 juin 2018
Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Cela vise les associations, fondations et toute entité non lucrative.

Les modalités ?

Il s’agit d’un crédit d’impôt de 4% qui s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017. Son montant est diminué de l’abattement. Le CITS s’impute sur le montant de taxe sur les salaires dû au titre de l’année de versement des rémunérations. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’Etat utilisable pour le paiement de la taxe sur les salaires des 3 années suivantes. A l’issue, la créance est remboursée.

Les rémunérations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles versées au cours de l’année civile. Elles sont prises en compte dans la limite de 2,5 fois le Smic et les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte.

Pourquoi ?

- Viser à rétablir l’équilibre entre le secteur public, privé non lucratif et privé lucratif en lien avec les entités qui bénéficient du crédit impôt compétitivité (CICE) et ce, depuis 2013.

- Encourager le développement des activités non lucratives des organismes concernés et favoriser l’emploi dans ces structures grâce à l’allègement des charges qui en résultera.

storage?id=341754&type=picture&secret=fY6Imx6Gx1jJdNVskqn7DjfF8ELtieCiHK8w4dbv&timestamp=1528826146
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Comptabilité Fiscalité Orfis Baker Tilly
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Vie associative : deux lois, sinon rien !

Vie associative : deux lois, sinon rien !

Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont...

Rédacteur Juris associations
15 juillet 2021
Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations

Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations

Bien qu’elle ait été rendue à propos de la Bulgarie, cette ordonnance de la Cour de justice...

Rédacteur Juris associations
1 juillet 2021
Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !

Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !

Alors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la...

Rédacteur Juris associations
15 juin 2021
Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !

Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !

Ça y est, un nouveau bénévole veut rejoindre votre association, bravo !Afin de concrétiser le...

Isabelle PERSOZ
3 juin 2021
Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France

Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France

L’Insee a publié les résultats de sa seconde grande enquête sur la situation des associations en...

Rédacteur Juris associations
1 juin 2021
Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles

Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles

La mise en œuvre du plan « France Relance », qui vise à répondre à la crise sanitaire actuelle...

Rédacteur Juris associations
17 mai 2021