Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Jean-Thierry Tavernier
Le 12 juin 2018
Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Le Crédit d'Impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif redevables de la taxe sur les salaires. Cela vise les associations, fondations et toute entité non lucrative.

Les modalités ?

Il s’agit d’un crédit d’impôt de 4% qui s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017. Son montant est diminué de l’abattement. Le CITS s’impute sur le montant de taxe sur les salaires dû au titre de l’année de versement des rémunérations. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’Etat utilisable pour le paiement de la taxe sur les salaires des 3 années suivantes. A l’issue, la créance est remboursée.

Les rémunérations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles versées au cours de l’année civile. Elles sont prises en compte dans la limite de 2,5 fois le Smic et les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte.

Pourquoi ?

- Viser à rétablir l’équilibre entre le secteur public, privé non lucratif et privé lucratif en lien avec les entités qui bénéficient du crédit impôt compétitivité (CICE) et ce, depuis 2013.

- Encourager le développement des activités non lucratives des organismes concernés et favoriser l’emploi dans ces structures grâce à l’allègement des charges qui en résultera.

storage?id=341754&type=picture&secret=fY6Imx6Gx1jJdNVskqn7DjfF8ELtieCiHK8w4dbv&timestamp=1528826146
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Comptabilité Fiscalité Orfis Baker Tilly
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Formation professionnelle : la VAE nouvelle est arrivée !

Formation professionnelle : la VAE nouvelle est arrivée !

Le régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été modifié par la loi...

Rédacteur Juris associations
2 décembre 2019
Bonnes pratiques : les 90 clés de l'amélioration continue !

Bonnes pratiques : les 90 clés de l'amélioration continue !

L’Institut IDEAS publie une nouvelle édition, enrichie de 10 années d’expérience, de son guide...

Eve Benazeth
15 novembre 2019
L'association "parle banquier"

L'association "parle banquier"

Publié en septembre dernier, le guide de France Active « Je parle “banquier” couramment » a...

Rédacteur Juris associations
5 novembre 2019
Le Guide du dirigeant d’association 2019

Le Guide du dirigeant d’association 2019

Nous sommes heureux de partager notre nouveau guide dédié aux dirigeants d'association.Ce guide...

Jean-Thierry Tavernier
25 octobre 2019
Projet de loi de finances : 2020 se profile à l'horizon...

Projet de loi de finances : 2020 se profile à l'horizon...

La publication du traditionnel projet de loi de finances (PLF) comporte toujours son lot de...

Eve Benazeth
17 octobre 2019
10 chiffres à retenir sur les associations et le numérique

10 chiffres à retenir sur les associations et le numérique

Tous les 3 ans, Solidatech et Recherches & Solidarités mènent une grande étude sur la place du...

14 octobre 2019
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus