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Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à l’attribution de subventions pour l’année 2023 ainsi que les modalités de dépôt des dossiers. Elle met à...

Rédacteur Juris associations
2 février 2023
Financement Subventions Juris associations

Droit de subventionner une association de sauvetage de migrants en mer

Les associations d’aide aux migrants suscitent depuis quelques années un contentieux nourri, qu’il porte sur le « délit de solidarité » – en d’autres termes, sur la sanction de l’aide apportée à...

Rédacteur Juris associations
15 novembre 2022
Financement Subventions Juris associations

Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme

Un an après sa promulgation, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, aussi appelée « loi Séparatisme », continue de faire parler d’elle. Les...

Rédacteur Juris associations
2 novembre 2022
Vie associative Financement Partenariats Subventions Juris associations

Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...

Le 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et...

Eve BENAZETH
1 février 2022
Vie associative Financement Subventions Juris associations

Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement...

Rédacteur Juris associations
17 janvier 2022
Financement Subventions Juris associations

Vie associative : deux lois, sinon rien !

Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines...

Rédacteur Juris associations
15 juillet 2021
Vie associative Bénévolat Financement Subventions Comptabilité Gestion Juris associations

Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !

L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : « Une citoyenneté réprimée ».Contexte et enjeuxPartant du constat que la restriction des libertés...

Eve BENAZETH
2 novembre 2020
Vie associative Financement Subventions Juris associations

Activité politique : conditions de validité du versement d'une subvention

Cet arrêt est important tant pour les associations bénéficiaires de subventions publiques que pour les collectivités qui octroient celles-ci. Le Conseil d’État considère, en effet, qu’il n’est pas...

Rédacteur Juris associations
1 octobre 2020
Financement Subventions Juris associations

Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !

À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations...

Eve BENAZETH
2 juin 2020
Financement Subventions Juris associations

Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du...

Eve BENAZETH
3 avril 2020
Financement Dons Partenariats Subventions Service Civique Comptabilité Gestion Administratif Fiscalité Numérique Juris associations

Élections municipales : la vie associative au cœur du scrutin

À l’occasion des prochaines élections municipales, Le Mouvement associatif sensibilise le grand public à l’importance de la vie associative dans les territoires.Une richesse locale…« La vie...

Eve BENAZETH
17 février 2020
Vie associative Etudes Subventions Juris associations

Formation des bénévoles – 2020 : demandez des subventions au FDVA !

Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national est lancé....

Eve BENAZETH
3 février 2020
Bénévolat Financement Subventions Formation Juris associations

Le Guide du dirigeant d’association 2019

Nous sommes heureux de partager notre nouveau guide dédié aux dirigeants d'association.Ce guide qui se veut "pratico-pratique " présente de façon synthétique tous les thèmes importants que les...

Jean-Thierry TAVERNIER
25 octobre 2019
Vie associative Subventions Outils Comptabilité Gestion Administratif Fiscalité Orfis Baker Tilly

Le modèle socio-économique, un outil puissant pour développer votre projet

Les nouveaux besoins du secteur associatifNous assistons à une profonde transformation du secteur associatif avec un effet ciseau pour les structures entre :la nécessité d’accroître leur action...

Valérie Maillard
1 septembre 2018
Agence RUP Etudes Emploi Communication Dons Partenariats Ressources humaines Subventions Outils Gestion Formation

Cinq étapes pour réussir un projet européen

La complexité des projets européens est souvent facteur d’appréhensions pour les associations qui craignent de ne pas avoir les compétences ou les ressources internes suffisantes. Cependant, s’il...

Eve-laure Gay
14 mai 2018
La Ligue de l'Enseignement Financement Partenariats Subventions

15 questions de préparation de RV pour
demander une subvention publique

Résumé : vous allez rencontrer un élu local pour lui présenter une demande de subvention publique ? Retenez avant tout que ce qui compte fondamentalement, ce n’est pas ‘’vous’’, mais...

Pascal LOVICONI
12 avril 2018
Accointance Financement Subventions
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