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Article(s) récent(s) sur "Juris associations"

Aucun article pour le tag "Juris associations"

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Fonds de dotation : renforcement du contrôle public

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO du 25) n’entend pas seulement renforcer le contrôle de l’État sur les associations. Ce sont tous...

Rédacteur Juris associations
15 juin 2022

Comment évaluer l'action associative ?

Un nouveau rapport analyse les spécificités associatives et formule des pistes pour généraliser l’évaluation de l’action associative, notamment avec des éléments de mesure de l’impact social.Ce...

Rédacteur Juris associations
1 juin 2022

Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations

L’affaire est connue : une association a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (CE 31 janv. 2022, n° 455122) portant sur l'article L. 600-1-1 du code de...

Rédacteur Juris associations
16 mai 2022

Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations

Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations.Des aides exceptionnelles avaient été mises en place pour les...

Rédacteur Juris associations
29 avril 2022

Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations

Cet arrêt s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel caractérisé par une large admission de l’intérêt à agir des associations visant à obtenir la réparation des dommages environnementaux. Le...

Rédacteur Juris associations
15 avril 2022

Vie associative : il va y avoir du sport !

La loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Présentation – non exhaustive...

Eve BENAZETH
1 avril 2022

Le contrat d'engagement jeune sur les rails

Annoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Plus qu’un remplacement pur et simple, il s’agit d’une...

Rédacteur Juris associations
15 mars 2022

Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations

Cet arrêt du Conseil d’État concerne l’épineuse question de l’appréciation de l’intérêt à agir d’une association au regard de son objet. Mais pour bien en comprendre la portée, le contexte qui a...

Rédacteur Juris associations
1 mars 2022

Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau

Dans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier...

Rédacteur Juris associations
15 février 2022

Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...

Le 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et...

Eve BENAZETH
1 février 2022

Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement...

Rédacteur Juris associations
17 janvier 2022

De la rupture des emplois d'avenir

Si les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2018, certains de ces contrats de travail aidés peuvent encore être en vigueur. Rappelons qu’ils étaient ouverts aux...

Rédacteur Juris associations
15 décembre 2021

Dons : de la notion fiscale de bienfaisance

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui reçoit un don bénéficie-t-elle systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but...

Rédacteur Juris associations
1 décembre 2021

Les relations entre l’État et les associations de défense des consommateurs

Un récent rapport de la Cour des comptes traite du soutien apporté par l’État aux associations nationales agréées de défense des consommateurs dans l’objectif d’analyser si ces modalités de...

Rédacteur Juris associations
15 novembre 2021

La générosité des Français à la loupe

La Fondation de France a publié la deuxième édition de son « Panorama national des générosités », qui s’appuie sur des données récoltées en 2019 et permet de dégager les principales tendances de...

Rédacteur Juris associations
29 octobre 2021

Vie associative - HCVA : une page se tourne...

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois...

Rédacteur Juris associations
15 octobre 2021

Falsification de procès-verbaux d'une association

Une association peut valablement être le théâtre de l’infraction de faux, comme l’atteste cet arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Constitue un faux « toute...

Rédacteur Juris associations
1 octobre 2021

Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une étude sur la participation associative des jeunes en France, qui synthétise les résultats de plusieurs...

Rédacteur Juris associations
15 septembre 2021

Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?

Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d’association...

Rédacteur Juris associations
30 juillet 2021

Vie associative : deux lois, sinon rien !

Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines...

Rédacteur Juris associations
15 juillet 2021

Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations

Bien qu’elle ait été rendue à propos de la Bulgarie, cette ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a une portée beaucoup plus vaste et devrait intéresser l’ensemble des...

Rédacteur Juris associations
1 juillet 2021

Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !

Alors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la trésorerie des associations et l’engagement bénévole, la Cour des comptes a analysé la politique...

Rédacteur Juris associations
15 juin 2021

Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France

L’Insee a publié les résultats de sa seconde grande enquête sur la situation des associations en France (pour la précédente, v. L. Reynaert, A. D'Isanto, « Neuf associations sur dix fonctionnent...

Rédacteur Juris associations
1 juin 2021

Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles

La mise en œuvre du plan « France Relance », qui vise à répondre à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences sur l’économie et l’emploi, nécessite une enveloppe globale de 100 milliards...

Rédacteur Juris associations
17 mai 2021

Télétravail et titres-restaurant, la nouvelle saga !

Le bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs semblait être une question tranchée depuis le premier déconfinement, le ministère du Travail leur accordant ce bénéfice dans un...

Rédacteur Juris associations
3 mai 2021

Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités

Voilà une décision du Conseil constitutionnel qui intéressera au plus haut point, compte tenu de ses potentiels effets collatéraux, les associations d’utilité publique – et, désormais, les...

Rédacteur Juris associations
15 avril 2021

Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !

L’année 2021 marque un effort inédit de l’État en faveur de l’inclusion dans l’emploi dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 et de détérioration de la situation économique qui frappe...

Rédacteur Juris associations
1 avril 2021

Legs à une association incorrectement désignée

Les ressources de nombreuses associations d’utilité publique – et, depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans...

Rédacteur Juris associations
12 mars 2021

Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?

Une fédération sportive italienne attribue un chantier par procédure négociée à une entreprise. Un concurrent évincé en obtient l’annulation par le tribunal administratif local, au motif que...

Rédacteur Juris associations
1 mars 2021

Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"

Ce jugement était très attendu car il est le tout premier à mettre en œuvre l’action de groupe instituée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite « J21 »,...

Rédacteur Juris associations
15 février 2021

Insuffisance d'actif : responsabilité d'un dirigeant bénévole

Cet arrêt a beau avoir été rendu à propos d’une société commerciale, il devrait intéresser de près les associations et tout particulièrement leurs dirigeants lorsque, hypothèse la plus fréquente,...

Rédacteur Juris associations
1 février 2021

Culture et sport : l'entracte se prolonge !

Une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du...

Rédacteur Juris associations
15 janvier 2021

Crise sanitaire : assemblées générales, prescriptions immédiates !

Une nouvelle ordonnance proroge et modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et...

Eve BENAZETH
15 décembre 2020

Générosité : la confiance dans tous ses états !

L’Observatoire du Don en confiance livre son rapport d’analyse sur la confiance, qui apparaît « en berne malgré la forte mobilisation du secteur associatif ». Fruit d’une étude réalisée du 14 au...

Eve BENAZETH
1 décembre 2020

La protection du secret des affaires combattue par des associations

Ce jugement du tribunal administratif de Paris est important. Il tente de concilier deux principes aussi contradictoires que légitimes : la liberté d’expression des journalistes et la protection...

Rédacteur Juris associations
16 novembre 2020

Libertés démocratiques associatives : stop aux restrictions !

L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : « Une citoyenneté réprimée ».Contexte et enjeuxPartant du constat que la restriction des libertés...

Eve BENAZETH
2 novembre 2020

Salarié et entrepreneur de spectacles : un cumul possible

La Cour de cassation s’est récemment penchée sur la question des conditions du cumul du contrat de travail avec une licence d’entrepreneur de spectacles. Cet arrêt est intéressant car c’est...

Rédacteur Juris associations
15 octobre 2020

Activité politique : conditions de validité du versement d'une subvention

Cet arrêt est important tant pour les associations bénéficiaires de subventions publiques que pour les collectivités qui octroient celles-ci. Le Conseil d’État considère, en effet, qu’il n’est pas...

Rédacteur Juris associations
1 octobre 2020

Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives

La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui...

Rédacteur Juris associations
15 septembre 2020

Droit européen : la liberté d'association consacrée par la Cour de justice

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est d’importance en ce qu’il consacre pleinement la liberté d’association, non en tant que principe purement théorique, mais dans...

Rédacteur Juris associations
30 juillet 2020

Crise sanitaire : une nouvelle vague... juridique !

Le Covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours. En...

Eve BENAZETH
20 juillet 2020

La philanthropie à la mode... de chez nous !

Dans le cadre de la mission parlementaire qui leur avait été confiée en juillet 2019, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis leur rapport inédit sur l’évolution du cadre de la...

Eve BENAZETH
1 juillet 2020

L'ESS, un secteur où il fait (encore) bon travailler

La qualité de vie au travail (QVT) « désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance...

Rédacteur Juris associations
15 juin 2020

Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !

À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations...

Eve BENAZETH
2 juin 2020

RSA, bénévolat... et volontariat ?

On se souvient de la saga judiciaire qui avait conduit le Conseil d’État à se prononcer sur la légalité de l’instauration par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un dispositif de service...

Rédacteur Juris associations
15 mai 2020

Télétravail et Covid-19

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du temps de travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié...

Rédacteur Juris associations
4 mai 2020

Crise sanitaire : déploiement d’un arsenal économique et social

La crise sanitaire que nous traversons est totalement inédite. Le 25 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe déclarait à l’issue du conseil des ministres : « C’est l’urgence sanitaire qui...

Rédacteur Juris associations
16 avril 2020

Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du...

Eve BENAZETH
3 avril 2020

Les associations confrontées au droit des pratiques restrictives

Le droit de la concurrence – et plus particulièrement le droit des pratiques restrictives de concurrence, destiné à « policer » les rapports contractuels d’affaires – s’invite de plus en plus dans...

Rédacteur Juris associations
16 mars 2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !

Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a enfin été publiée. Parmi ses 130 articles, des avancées importantes intéressent par...

Eve BENAZETH
2 mars 2020

Élections municipales : la vie associative au cœur du scrutin

À l’occasion des prochaines élections municipales, Le Mouvement associatif sensibilise le grand public à l’importance de la vie associative dans les territoires.Une richesse locale…« La vie...

Eve BENAZETH
17 février 2020

Formation des bénévoles – 2020 : demandez des subventions au FDVA !

Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national est lancé....

Eve BENAZETH
3 février 2020

Social et médico-social : à nouvelle année, nouveau règlement comptable !

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 8 novembre 2019, le règlement n° 2019-04 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but...

Rédacteur Juris associations
16 janvier 2020

Service civique : anciens volontaires, un regard neuf sur l’engagement !

Les premiers chiffres de l’enquête statistique inédite réalisée par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) et l’Agence du service civique (ASC) auprès d’anciens...

Eve BENAZETH
17 décembre 2019

Formation professionnelle : la VAE nouvelle est arrivée !

Le régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été modifié par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (JO du 6). En janvier dernier, l’administration avait...

Rédacteur Juris associations
2 décembre 2019

Bonnes pratiques : les 90 clés de l'amélioration continue !

L’Institut IDEAS publie une nouvelle édition, enrichie de 10 années d’expérience, de son guide de bonnes pratiques pour engager les organismes sans but lucratif auxquels il s’adresse –...

Eve BENAZETH
15 novembre 2019

L'association "parle banquier"

Publié en septembre dernier, le guide de France Active « Je parle “banquier” couramment » a vocation à aider les entrepreneurs à démarcher et structurer une relation durable avec leurs partenaires...

Rédacteur Juris associations
5 novembre 2019

Projet de loi de finances : 2020 se profile à l'horizon...

La publication du traditionnel projet de loi de finances (PLF) comporte toujours son lot de mesures intéressant les associations… et l’édition 2020 ne fait pas exception.Sport, jeunesse et vie...

Eve BENAZETH
17 octobre 2019

Contrat de travail – Salariat et bénévolat : à la croisée des chemins

Le cumul et la distinction des statuts de bénévole et de salarié sont toujours d’actualité dans le secteur associatif et font l’objet d’une jurisprudence foisonnante. Explications.Depuis 2009 , la...

Rédacteur Juris associations
2 octobre 2019

Rapports et études : pas de vacances pour la vie associative !

La vie associative n’est pas restée dans l’ombre durant la période estivale. Au contraire, deux rapports du Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) et une étude statistique de l’Institut national...

Eve BENAZETH
18 septembre 2019