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Rémy Djebara
Le 23 mai 2018
Bénévolat : attention à la requalification en<br />
contrat de travail

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Bénévolat : attention à la requalification en
contrat de travail

Le bénévolat se caractérise essentiellement par l’absence d’enrichissement du bénévole.

Dès lors que le bénévole reçoit un avantage (en argent ou en nature) qui dépasse les frais qu’il a engagé pour son activité pour l’association, et qu’un lien de subordination peut être caractérisé entre lui et l’association, le bénévolat peut être requalifié en contrat de travail.

1. Définition du bénévolat

Le bénévolat est l’action par laquelle une personne participe au fonctionnement de l’association sans contrepartie.

Peuvent être bénévoles :

  • des tiers à l’association ;
  • des adhérents ;
  • des salariés de l’association. Dans ce cas il est important de bien distinguer les temps de travail correspondant à l’activité salariée, du temps correspondant au bénévolat.

Le bénévolat se caractérise par l’absence des deux éléments suivants :

  • Perception de somme excédant le strict remboursement de ses frais ;
  • Lien de subordination entre le bénévole et l’association.

Dans le cas où ces deux éléments seraient cumulativement réunis, le bénévolat est susceptible d’être requalifié en salariat.

2. Absence de rémunération

Le bénévolat se caractérise principalement par l’absence de rémunération du bénévole.

Ainsi, le bénévole ne doit recevoir, en contrepartie de son travail, aucune rémunération :

  • en espèce : cela correspond à toute gratification en argent : indemnités, primes, gratifications … ;
  • en nature : repas, hébergement, véhicule …

Remboursements des frais

Le bénévole peut néanmoins être remboursé des dépenses qu’il engage pour réaliser son activité pour l’association.

Afin de respecter l’absence de rémunération, les remboursements doivent être faits à l’euro près sur présentation d’une facture justificative.

A défaut de justificatif, les remboursements pourraient être requalifiés par l’Urssaf en salaire déguisés, si la démonstration d’un lien de subordination est faite.

Peuvent, par exception, bénéficier d’un remboursement forfaitaire :

Le remboursement des frais de déplacement : il est possible de rembourser les frais kilométriques sur la base du barème fiscal. Il convient néanmoins, en cas de contrôle, de pouvoir justifier que le bénévole a bien réalisé un trajet (non personnel) avec sa voiture personnel.

Le remboursement des repas : il est possible d’attribuer aux bénévoles réguliers de l’association des "chèques-repas du bénévole".

Ces chèques sont des titres spéciaux nominatifs de paiement destinés à régler les repas pris par le bénévole lors de son activité associative. Ce chèque n’est pas utilisable les dimanches et jours fériés, sauf mention contraire libellée de façon très apparente, apposée par l'association sous sa responsabilité lorsque l'activité du bénévole le justifie. Il ne peut non plus servir à acheter des denrées dans des commerces.

La décision d’attribution doit faire l’objet d’une délibération de l’assemblée générale de l’association. Son montant maximal est juridiquement plafonné et peut faire l’objet d’une modification chaque année (6,30 € en 2017).

3. Absence de lien de subordination

Le lien de subordination se caractérise par l’exécution par une personne d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres ou des directives, qui contrôle l’exécution du travail et sanctionne les manquements.

Dans le cadre du bénévolat, le lien de subordination est le plus souvent caractérisé dès lors que l’association fixe le temps de travail du bénévole (durée ou dates de travail imposées).

4. Difficulté liée aux avantages en nature

Lorsqu’il existe un lien de subordination, l’association doit s’assurer de ne verser aucune somme ne correspondant pas au remboursement des frais exposés et justifiés.

Il ressort de la jurisprudence en la matière que les avantages en nature (principalement la mise à disposition d’un logement) sont, lorsqu’un lien de subordination est démontré, caractérisés non pas de remboursement de frais, mais de rémunération.

Ainsi, lorsque la qualité de bénévole est incertaine, il convient d’être vigilant quant aux modalités de remboursement des frais engagés par le bénévole (remboursement vs. allocation d’avantage en nature).

5. Conséquence de la requalification de l’activité

Dès lors qu’il y a requalification, l’ensemble de la réglementation du travail et de la protection sociale s’applique à la relation entre le collaborateur et l’association.

Il convient dès lors de procéder à l’affiliation du collaborateur au régime général de sécurité sociale, payer les cotisations dues au titre des rémunérations ou des avantages en nature, appliquer les règles relatives aux accidents du travail.

De plus, la non-déclaration préalable à l’embauche du collaborateur est constitutif de l’infraction de travail dissimulé...qui peut coûter cher !

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