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Marie Lamy
26 avril 2018
Tout savoir sur le Compte Engagement Citoyen

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Tout savoir sur le Compte Engagement Citoyen

Le Compte Engagement Citoyen permet aux individus de recenser leurs activités citoyennes et d’acquérir des heures de formation. Cet article revient sur les grandes lignes de ce nouveau dispositif de formation pensé pour les citoyens engagés.

1. Le Compte engagement citoyen en bref

Le compte engagement citoyen (CEC) fait partie du compte personnel d’activité qui permet à chaque bénéficiaire de consulter dans un même espace tous ses droits à la formation. Il apparait donc à côté :

  • du compte personnel de formation (droits à la formation ouverts par l’activité professionnelle)
  • et du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le CEC recense les activités bénévoles ou volontaires des individus qui s’engagent dans des missions d’intérêt général et leur donne droit à des heures de formations spécifiques.

2. Le CEC, comment ça marche ?

Inscrit dans le Compte Personnel d’activité, le Compte engagement citoyen est constitué de 2 axes :

  • un droit à la formation à hauteur de 20h/an, cumulables et rechargeables jusqu’à 60h
  • une possibilité de recenser les activités bénévoles et volontaires pour garder une trace du parcours d’engagement, cette démarche pouvant être utile dans le cadre d’une VAE ou dans une recherche d’emploi pour mieux valoriser son parcours

Tout se passe en ligne sur www.moncompteactivité.gouv.fr

Le CEC est ouvert à partir de 16 ans et jusqu’au décès. Les droits acquis sont utilisables quand on le souhaite, sans péremption.

3. Pour qui est le Compte Engagement Citoyen ?

Huit types d’activités ouvrent des droits au CEC, selon des modalités différentes :

  • Service civique
  • Réserve militaire opérationnelle
  • Volontariat de la réserve civile de la police nationale
  • Réserve sanitaire
  • Maitres d’apprentissage
  • Bénévolat associatif
  • Volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
  • Réserve civique

Pour les associations, nous nous intéresserons surtout aux deux activités que sont le bénévolat et le service civique.

4. Comment bénéficier du CEC ?

Pour les volontaires en service civique : droits ouverts dès 6 mois de missions à 20h de formations.

Les droits sont ouverts automatiquement, sans déclaration de la part des volontaires. Ils apparaissent sur le compte du volontaire dès réception par la Caisse des dépôts et consignation par l’administration du service civique

Pour les bénévoles : ils doivent avoir une activité d’au moins 200h par an, dont au moins 100h dans une même association.

ATENTION : Toute activité bénévole n’ouvre pas des droits au CEC. Il doit s’agir de missions d’encadrement de bénévoles ou d’un rôle de dirigeant associatif. Pour les bénévoles, le compte engagement citoyen relève d’une démarche proactive : les droits ne sont pas automatiquement ouverts. Ils dépendent d’une déclaration par les bénévoles et les structures dans lesquelles ils s’engagent.

Le CEC s’ajoute ainsi au CPF pour les bénévoles ou volontaires par ailleurs actifs salariés ou indépendants. Pour les retraités, étudiants ou personnes au foyer, il sera l’axe unique du compte d’activité.

5. Quelles formations ?

Une fois les heures de formation acquises, les bénéficiaires ont 2 possibilités :

1. Ils peuvent abonder leur CPF avec les heures CEC : les heures acquises au titre du CEC peuvent être utilisées pour financer un projet de formation professionnelle monté avec le compte personnel de formation, pour compléter le nombre d’heures nécessaires. Les déclarations se font en ligne, sur moncompteactivité.fr pendant la demande de formation. Attention : ce principe de fongibilité n’est pas réciproque : il n’est pas possible de financer un projet de formation dans le cadre du CEC avec des heures issues du CPF.

2 . Ils peuvent utiliser leurs heures de CEC sur des formations spécifiques utiles dans le cadre de leurs missions (chacune des 8 catégories d’activité éligibles au CEC aura un catalogue de formations dédiées). Attention : les formations CEC ne se substituent pas aux formations proposées dans le cadre du FDVA mais les complètent. Les catalogues sont en cours d’élaboration.

6. Quels financements ?

Les heures de formations acquises dans le cadre du CEC seront prises en charge par différentes autorités. Pour les bénévoles et les volontaires en Service Civique, c’est l’État qui en a la charge.

Pour les bénévoles, l’État financera jusqu’à 7€/h de formation CEC.

Pour les volontaires, l’État financera jusqu’à 12€/h de formation CEC.

Ces heures sont mobilisables auprès de l’OPCA de référence de l’individu. Ainsi, tout bénévole bénéficiaire d’un CPF (donc salariés, fonctionnaires) se tournera au moment du montage de son dossier en ligne vers son OPCA qui validera le financement. Pour les indépendants, retraités, étudiants, personnes au foyer, un organisme unique sera désigné début 2018.

Les heures de formation CEC sont empilables : en fonction du tarif de la formation souhaitée par le bénéficiaire, il est possible d’utiliser les heures de CEC en les cumulant. ex : un bénévole souhaite assister à une formation de 2h sur le management associatif. Cette formation coute 14€/h. Il pourra utiliser 4h de CEC pour financer cette formation (4h à 7€).

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