Cumul du Service Civique et des prestations sociales

Peut-on cumuler les indemnités de Service Civique avec les prestations sociales ? Cet article vous donnera toutes les informations sur Pôle Emploi, l’APL, le RSA, la bourse, la garantie jeune etc.

1. Service Civique et Pôle Emploi

Il est possible d’effectuer un Service Civique tout en étant demandeur d’emploi. Cependant, le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci.

Le volontaire peut rester inscrit à Pôle Emploi pendant la durée de sa mission ; l’entrée en Service Civique entraine un changement de catégorie dans la classification des demandeurs d’Emploi de Pôle Emploi.

Pendant la mission, le jeune est classé en catégorie 4, correspondant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Tout au long de la mission de Service Civique, le volontaire n’a plus l’obligation de réaliser une déclaration mensuelle de situation.

Si le volontaire a acquis des droits à indemnisation antérieurement à son Service Civique, leur versement est suspendu pendant la durée de la mission et reprend au terme de celle-ci. La mission de Service Civique n’a pas d’impact sur le montant et la durée des allocations chômage.

A l’issue de votre mission, vous devrez vous manifester auprès de Pôle Emploi afin d’actualiser votre situation de demandeur d’emploi. Dans le cas où vous pouvez prétendre aux allocations d’assurance chômage, le délai de 12 mois pour se réinscrire dans une catégorie indemnisable (1,2 ou 3) est prolongé de la durée du contrat de Service Civique. Si vous avez un reliquat de droits aux allocations chômage, le délai de déchéance de vos droits est également prolongé de la durée du contrat.

Si le jeune a démissionné afin de conclure un contrat de Service Civique, cette démission est présumée légitime, et ne vous prive pas des droits à l’assurance chômage à l’issue de la mission de Service Civique.

Le Service Civique n’étant pas un emploi salarié, il n’ouvre pas droit au chômage.

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2. Le Service Civique et les Aides aux Logement

Le jeune peut conserver ses aides au logement pendant son Service Civique sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.

Par ailleurs, le montant de ses aides au logement ne sera pas modifié car il n’a pas à déclarer ses indemnités de Service Civique à la CAF.

En tant que volontaire en Service Civique, il n’est ni salarié, ni stagiaire ni bénévole. Il doit donc cocher la case "autre cas", et préciser son statut de volontaire en Service Civique.

L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul des allocations logement.

3. Le Service Civique et le RSA

Le versement du Revenu de Solidarité Active est suspendu pendant toute la durée de la mission de Service Civique et reprend au terme de la mission.

RSA des parents

Les parents du jeune volontaire n’ont pas à déclarer l’indemnité de Service Civique dans leur relevé de situation. L’indemnité ne modifie pas le montant de leur RSA.

RSA couple

Si le jeune était membre d’un couple bénéficiaire du RSA avant de démarrer sa mission: son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs pourra continuer à percevoir le RSA s’il en remplit les conditions. Le jeune volontaire ne sera plus comptabilisé dans le foyer et ses ressources ne seront pas prises en compte dans le calcul du RSA de son conjoint. Il devra avertir au plus vite la Caf pour lui signaler son changement de situation.

4. Le Service Civique et les Allocations pour Adultes Handicapés

L’indemnité de Service Civique et l’AAH sont cumulables, l’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

5. Le Service Civique et la bourse

Le fait d’être en Service Civique n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité de Service Civique n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

6. Le Service Civique et le dispositif « Garantie jeunes »

L’engagement de Service Civique étant considéré comme une parenthèse dans le parcours en Garantie jeunes et donnant lieu au versement d'une indemnité, le versement de l'allocation Garantie jeunes est suspendu pendant cette période (selon l'article 4 modifié - par le décret n°2015-1890 du 30 décembre 2015 - du décret n°2013-880 du 1er octobre relatif à l'expérimentation de la Garantie jeunes).

7. Le Service Civique et l’assurance retraite

L’ensemble des trimestres de Service Civique effectués sont pris en compte au titre de l’assurance retraite, si le jeune est bien affilié au régime général

8. Le Service Civique et la Prime d’Activité

Un volontaire en Service Civique ne peut pas prétendre au bénéfice de la prime d'activité

9. Le Service Civique et l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente)

Il n'existe aucun texte aucun texte disant que l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) soit incompatible avec les indemnités de Service Civique. Cependant nous vous invitons à vous rapprocher de votre agence Pôle Emploi qui précisera ce point.

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