Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Pascal DE COMPÉTENCE BÉNÉVOLAT
25 novembre 2018
Gouvernance 1 : contrôler et équilibrer les pouvoirs

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Gouvernance 1 : contrôler et équilibrer les pouvoirs

1ère dimension abordée de ce qui fait la gouvernance : le contrôle et l’équilibre des pouvoirs.

Voici une série (certes non exhaustive) de bonnes questions à vous poser si vous souhaitez auto-diagnostiquer votre ‘’gouvernance associative’’. Vous la compléterez.

Seront abordés ultérieurement les deux autres dimensions : celle de la transparence et de la responsabilité des instances, et celle de l’évaluation et de la prévention des risques, sujet assez peu souvent abordé en milieu associatif.

Concernant donc le contrôle et l’équilibre des pouvoirs, vous pouvez utilement vous questionner sur :

Côté projet associatif

  • Qui compose le projet associatif ?
  • Qui le valide ?
  • Qui suit son déploiement et garantit sa fidélité aux fondamentaux, valide en cours de route les innovations ?
  • Quelle est le processus d’accueil, d’étude et de validation de nouvelles actions ? Et le degré de transparence de ce processus ?
  • Quelle est la place de la parole des usagers – bénéficiaires, sont-ils co-acteurs ?

Côté fonctionnement statutaire

  • Les pouvoirs sont-ils répartis ?
  • Chaque instance a-t-elle un pouvoir et un périmètre clair de responsabilité ?
  • Leur articulation est-elle bonne et efficace ?
  • Le nombre d’instances est-il justifié et leur fonctionnement global permet-il une conduite agile du projet ?
  • Le fonctionnement global des instances induit-il une qualité de vie démocratique ?
  • Les règles sont-elles diffusées et accessibles ?
  • Qui est en charge du contrôle du fonctionnement statutaire ?
  • Comment doit-il travailler ?
  • Le fonctionnement statutaire est-il évalué globalement pour favoriser son amélioration progressive ?

Côté organisation et gestion de l’association

  • Des délégations de pouvoirs sont-elles mises en place ?
  • Sont-elles efficaces, contrôlées et évaluées ?
  • Le mandataire social est-il également salarié, et si oui, cela est-il fait dans les règles ?

Côté gestion des activités de l’association

  • La répartition de rôles (qui fait quoi) dans leur conception et mise en œuvre est-elle claire ?
  • Qui évalue les actions, et qu’est-il fait de l’évaluation ?
  • Quel est le rôle des usagers - bénéficiaires dans l’action ?

A vous d’adapter ces questions à votre contexte et de les enrichir.

Le prochain article sur la ‘’gouvernance’’ traitera de la transparence de l’association et de la responsabilité des instances, acteurs, personnes qui font vivre l’association.

storage?id=461369&type=picture&secret=P7VABc9anvc35s79QA5o4RUjkyLbPucGSihnD99e&timestamp=1543135918
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
Vie associative Bénévolat Gestion Compétence bénévolat
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Transfert du privé au public : la rémunération du contrat à la loupe

Transfert du privé au public : la rémunération du contrat à la loupe

Dans le cadre du transfert des contrats de travail d’une association à une personne publique,...

Rédacteur Juris associations
15 septembre 2022
Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?

Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?

La Cour des comptes a rendu public le rapport émis à l’encontre du fonds de dotation Lucie Care...

Rédacteur Juris associations
13 juillet 2022
Sport : agrément, le contrat d'engagement républicain entre en jeu

Sport : agrément, le contrat d'engagement républicain entre en jeu

En application de l’article 63 de la loi confortant le respect des principes de la République...

Eve BENAZETH
1 juillet 2022
Fonds de dotation : renforcement du contrôle public

Fonds de dotation : renforcement du contrôle public

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO...

Rédacteur Juris associations
15 juin 2022
Comment évaluer l'action associative ?

Comment évaluer l'action associative ?

Un nouveau rapport analyse les spécificités associatives et formule des pistes pour généraliser...

Rédacteur Juris associations
1 juin 2022
Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations

Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations

L’affaire est connue : une association a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de...

Rédacteur Juris associations
16 mai 2022