Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
Retour
Marie Lamy
Le 4 mai 2018
Comment créer et déclarer une association ?

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Comment créer et déclarer une association ?

La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.

1- Partir d’une idée, d’un projet collectif

Bien le cerner, le définir et prévoir le mode d’organisation de l’association.

2- Rédiger collectivement les statuts

L’association est un contrat de droit privé entre adhérent.e.s dont le texte de référence est les statuts. Ce document est constitué d’une suite d’articles définissant l’objet et le fonctionnement de l’association.

Avant de donner un nom à son association et pour éviter toute confusion, il est important de vérifier sa disponibilité sur le site des Journaux officiels et sur celui de l’INPI afin de s’assurer que le nom n’est pas déposé en tant que marque.

3- Organiser une assemblée générale constitutive

Celle-ci doit rassembler toutes les personnes s’engageant dans le projet.

Au cours de cette assemblée, les adhérent.e.s discutent et approuvent les statuts, puis procèdent aux élections prévues par ceux-ci.

4- Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive

Précisez-y les personnes élues et leurs responsabilités.

5- Déposer une déclaration à la préfecture

Ou sous-préfecture du siège social où est située l’association. En Alsace-Lorraine, la déclaration s’effectue auprès du tribunal d’instance. Les documents à fournir sont : le Procès-Verbal de l’Assemblée Générale constitutive donnant mandat pour effectuer les démarches de déclaration, les statuts, les formulaires Cerfa de création et de déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association.

L’administration délivre un récépissé de déclaration, dès lors que le dossier est constitué de toutes pièces requises, dans un délai de 5 jours puis l’extrait de parution au JO qui atteste de l’existence de l’association en tant qu’entité juridique. En 2018, l’insertion coûte 44 €.

Il est également possible de déclarer son association en ligne. Cette démarche se fait via le site https://www.service-public.fr/associations .Sur ce site, il est en outre possible de modifier les statuts de son association, la dissoudre, consulter les annonces parues au JO, etc…

6- Centraliser la mémoire administrative de l'association

Même s’il n’y a plus d’obligation de tenue d’un registre spécial, il est conseillé de centraliser sur un support la mémoire administrative de l’association où figurent les déclarations en préfectures et récépissés, les statuts, les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier. Ces documents doivent pouvoir être consultés par les adhérent.e.s.

Une fois l’extrait de parution au JO reçu, l’association peut :

  • Ouvrir un compte en banque
  • Souscrire une assurance en responsabilité civile,
  • Demander un numéro de SIRET à l’INSEE.

Source : Guide pratique de l’association 2018

www.legifrance.gouv.fr

www.associations.gouv.fr

Pour e-création : https://www.service-public.fr/associations

storage?id=315391&type=picture&secret=rXcAei3MEknvPFLF9pfZV4TcdGhQE9010MsY4lOs&timestamp=1525431478
Découvrez davantage d'articles sur ces thèmes :
La Ligue de l'Enseignement Vie associative Administratif
0 commentaire(s)
Aucun commentaire pour le moment.
Consultez également
Formation professionnelle : la VAE nouvelle est arrivée !

Formation professionnelle : la VAE nouvelle est arrivée !

Le régime juridique de la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été modifié par la loi...

Rédacteur Juris associations
2 décembre 2019
Bonnes pratiques : les 90 clés de l'amélioration continue !

Bonnes pratiques : les 90 clés de l'amélioration continue !

L’Institut IDEAS publie une nouvelle édition, enrichie de 10 années d’expérience, de son guide...

Eve Benazeth
15 novembre 2019
L'association "parle banquier"

L'association "parle banquier"

Publié en septembre dernier, le guide de France Active « Je parle “banquier” couramment » a...

Rédacteur Juris associations
5 novembre 2019
Le Guide du dirigeant d’association 2019

Le Guide du dirigeant d’association 2019

Nous sommes heureux de partager notre nouveau guide dédié aux dirigeants d'association.Ce guide...

Jean-Thierry Tavernier
25 octobre 2019
Projet de loi de finances : 2020 se profile à l'horizon...

Projet de loi de finances : 2020 se profile à l'horizon...

La publication du traditionnel projet de loi de finances (PLF) comporte toujours son lot de...

Eve Benazeth
17 octobre 2019
10 chiffres à retenir sur les associations et le numérique

10 chiffres à retenir sur les associations et le numérique

Tous les 3 ans, Solidatech et Recherches & Solidarités mènent une grande étude sur la place du...

14 octobre 2019
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus