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Vie associative - HCVA : une page se tourne...
Vie associative | Juris associationsLe Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois premiers portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement, la...
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Le guide du dirigeant d'association
Vie associative | Comptabilité | Gestion | Administratif | Fiscalité | Orfis Baker TillyGuide du dirigeant d'association
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Falsification de procès-verbaux d'une association
Vie associative | Juris associationsUne association peut valablement être le théâtre de l’infraction de faux, comme l’atteste cet arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Constitue un faux « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce...
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Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif
Vie associative | Bénévolat | Juris associationsL’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une étude sur la participation associative des jeunes en France, qui synthétise les résultats de plusieurs analyses de données qualitatives et quantitatives récoltées auprès des personnes de moins de 30 ans. ...
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Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?
Vie associative | Gestion | Juris associationsLes décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d’association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois...
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Vie associative : deux lois, sinon rien !
Vie associative | Bénévolat | Financement | Subventions | Comptabilité | Gestion | Juris associationsAu terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014 relatif au financement privé du...
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Handicap : rejet de la qualité à agir d'associations
Vie associative | Juris associationsBien qu’elle ait été rendue à propos de la Bulgarie, cette ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a une portée beaucoup plus vaste et devrait intéresser l’ensemble des associations se prévalant d’un manquement d’un État ou d’une institution européenne au droit de...
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Vie associative : politique publique, le pilote est dans l'avion !
Vie associative | Juris associationsAlors que le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture deux propositions de loi soutenant la trésorerie des associations et l’engagement bénévole, la Cour des comptes a analysé la politique d’accompagnement de la vie associative par l’État et formule cinq recommandations au ministre de...
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Le premier jour pour un bénévole, c'est si important !
Tous Bénévoles | Vie associative | BénévolatL'accueil d'un nouveau bénévole est primordial. Voici quelques conseils pour qu'il passe une belle première journée et lui donner envie de vous rejoindre !
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Enquête et statistiques : état des lieux des associations en France
Vie associative | Etudes | Bénévolat | Emploi | Juris associationsL’Insee a publié les résultats de sa seconde grande enquête sur la situation des associations en France (pour la précédente, v. L. Reynaert, A. D'Isanto, « Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié », Insee première n° 1587, mars 2016). Basée sur des données récoltées en 2019 et axée...
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Economie et emploi : 40 milliards d'euros attendus de Bruxelles
Emploi | Financement | Juris associationsLa mise en œuvre du plan « France Relance », qui vise à répondre à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences sur l’économie et l’emploi, nécessite une enveloppe globale de 100 milliards d’euros sur deux ans, dont un tiers a déjà été débloqué par l’État. Pour financer une partie du plan,...
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Télétravail et titres-restaurant, la nouvelle saga !
Emploi | Ressources humaines | Juris associationsLe bénéfice des titres-restaurant aux télétravailleurs semblait être une question tranchée depuis le premier déconfinement, le ministère du Travail leur accordant ce bénéfice dans un questions-réponses. Or, deux jugements contradictoires ont été rendus à ce sujet en mars 2021.Que disent les...
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Aides à domicile : censure de l'interdiction de recevoir des libéralités
Vie associative | Financement | Dons | Juris associationsVoilà une décision du Conseil constitutionnel qui intéressera au plus haut point, compte tenu de ses potentiels effets collatéraux, les associations d’utilité publique – et, désormais, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans d’existence – dont les ressources...
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Emploi et insertion : une relance inclusive ou rien !
Emploi | Juris associationsL’année 2021 marque un effort inédit de l’État en faveur de l’inclusion dans l’emploi dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 et de détérioration de la situation économique qui frappe durement les publics les plus éloignés du marché du travail. Bien avant la crise, la notion...
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Legs à une association incorrectement désignée
Financement | Dons | Juris associationsLes ressources de nombreuses associations d’utilité publique – et, depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins trois ans d’existence – proviennent pour partie de legs. Une incertitude – parfois source de contentieux – réside...
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Les fédérations sportives, bientôt pouvoirs adjudicateurs ?
Gestion | Juris associationsUne fédération sportive italienne attribue un chantier par procédure négociée à une entreprise. Un concurrent évincé en obtient l’annulation par le tribunal administratif local, au motif que ladite fédération n’a pas respecté les règles de passation des marchés publics. Le Conseil d’État italien...
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Relations de travail : faux départ pour l'action de groupe "discrimination"
Emploi | Ressources humaines | Juris associationsCe jugement était très attendu car il est le tout premier à mettre en œuvre l’action de groupe instituée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite « J21 », en matière de discrimination, et plus particulièrement de discrimination dans les relations...
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Accueil d'un nouveau bénévole...en amont, préparer son arrivée!
Tous Bénévoles | Vie associative | BénévolatL’accueil est une valeur fondamentale pour dynamiser et pérenniser son équipe. Voici la 1ère étape: préparer l’arrivée du bénévole pour qu’il se sente attendu.
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Insuffisance d'actif : responsabilité d'un dirigeant bénévole
Vie associative | Bénévolat | Gestion | Juris associationsCet arrêt a beau avoir été rendu à propos d’une société commerciale, il devrait intéresser de près les associations et tout particulièrement leurs dirigeants lorsque, hypothèse la plus fréquente, ils sont bénévoles.ContexteIl est question d’une société par actions simplifiée (SAS) dont le...
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La générosité des Français
Recherches et Solidarités | Etudes | DonsGénérosité des Français : Qui donne le plus ? Quel est le don moyen ? Quelles sont les associations qui reçoivent le plus ? Quelles sont les différences selon l
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Culture et sport : l'entracte se prolonge !
Vie associative | Financement | Juris associationsUne ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de...
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Crise sanitaire : assemblées générales, prescriptions immédiates !
Gestion | Juris associationsUne nouvelle ordonnance proroge et modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 (ord. n°...
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Et si on parlait du télébénévolat ?
Recherches et Solidarités | Vie associative | Bénévolat | NumériquePercée du télébénévolat avec la crise : les enseignements à tirer des nouvelles pratiques pour répondre aux besoins croissants des associations.
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Générosité : la confiance dans tous ses états !
Etudes | Communication | Dons | Juris associationsL’Observatoire du Don en confiance livre son rapport d’analyse sur la confiance, qui apparaît « en berne malgré la forte mobilisation du secteur associatif ». Fruit d’une étude réalisée du 14 au 20 septembre 2020 auprès d’un échantillon de 2 002 personnes représentatives de la population...
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