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Eleonore Tranchant
Le 22 juin 2018
Service Civique - L'accès aux jeunes de nationalité étrangère

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Service Civique - L'accès aux jeunes de nationalité étrangère

Peut-on faire un Service Civique si l'on est de nationalité étrangère ? Quelles sont les conditions ? Vous trouverez les réponses dans cet article.

Le Service Civique est ouvert aux jeunes de nationalité française, aux ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen et aux jeunes hors Espace Economique Européen sous certaines conditions.

Pour les ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen il faut fournir avec le dossier :

• une copie du passeport ou de la carte nationale d’identité du volontaire en cours de validité recto-verso. Attention, la prolongation de carte d’identité n’est applicable que pour les personnes majeures à la délivrance de la carte d’identité (ce n’est donc généralement pas le cas pour les volontaires). Le permis de conduire n'est pas accepté comme document d'identité.

Pour les ressortissants originaires d’autres pays :

- S’engager dans un Service Civique nécessite, sauf exception mentionnées plus bas, d’avoir séjourné de manière régulière sur le territoire depuis plus d’un an en étant détenteur de l’un des documents suivants, sur l’année passée et sur la durée du Service Civique :

• une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle

• une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"

• une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent"

• une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent famille »

• une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE"

• une carte de résident portant la mention "résident de longue durée-UE famille"

• une carte de résident de plein droit

• une carte de résident pour les apatrides justifiant de trois années de résidence régulière en France

• une carte de résident de plein droit pour les étrangers qui ont déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale et pour laquelle la personne mise en cause a été condamnée

Attention : si le titre de séjour périme durant la période de Service Civique, le contrat sera automatiquement rompu en attente d’un nouveau document, à la date de péremption.

- Exceptions - documents permettant de faire un Service Civique sans condition d’antériorité :

• titre de séjour avec la mention « étudiants »

• carte de séjour temporaire au titre de la protection subsidiaire

• carte de séjour pluriannuelle « générale »

• titre de séjour avec statut « réfugié »

• passeport vert RF avec la mention « réfugié » en haut à gauche

• un visa de long séjour valant titre de séjour mention étudiant (VLS-TS) validé par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) + la copie du passeport en cours de validité. Attention, c’est la date mentionnée sur le tampon de l’OFII qui permet de déterminer à partir de quand le jeune peut faire un service civique. Par exemple, le passeport du jeune ci-dessous est valable depuis février 2017, il ne pourra commencer son Service civique qu’au 5/02/2018 :

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  • Un récépissé d’attestation de reconnaissance de protection internationale du CNDA ou de l’OFPRA :
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Documents excluant du dispositif :

• le certificat de résidence algérien n’étant pas visé par la Loi sur le Service Civique, les jeunes de nationalité algérienne ne peuvent pas faire de Service Civique. La Ligue de l’enseignement s’associe à d’autres organismes pour faire évoluer la loi contre cette mesure discriminatoire

• les documents de séjour précaires et de courte durée, tels que les autorisations provisoires de séjour et les récépissés

• les cartes de séjour correspondant à des séjours par nature non durables (saisonniers, travailleurs temporaires, étudiants, etc.)

• l’absence de titre de séjour

• les attestations de l’OFPRA « statut réfugié » sans titre de séjour :

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Le cas spécifique des mineurs étrangers hors Espace Economique Européen :

Les jeunes mineurs étrangers hors Espace Economique Européen ne peuvent faire un Service Civique que s’ils possèdent un titre de séjour.

Les documents de circulation ne sont pas acceptés.

Le document de circulation permet de justifier de sa présence sur le territoire sur l’année passée si le volontaire est toujours mineur.

Démarches administratives spécifiques

> Domiciliation bancaire

Les volontaires doivent impérativement avoir un compte bancaire en France pour percevoir les indemnités de l’ASP.

S’ils n’en possèdent pas, ils peuvent faire une procuration à une personne physique. Dans ce cas, il faut joindre au dossier destiné à l’ASP la procuration-type signée par les deux parties, les pièces d’identité en cours de validité du mandataire et du mandaté.

***

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