Service Civique : comprendre les versements ASP

Chaque mois, l’Agence de Service et de Paiements verse une indemnité aux volontaires en Service Civique. Comment est-elle calculée ? A quel moment les volontaires seront-ils indemnisés ?

1. Mentions légales

Extraits du décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017 relatif au Service Civique :

« Art. R. 121-23. − Dans le cadre de l’engagement de Service Civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du Service Civique est égale à 36.=,11 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité. »

« Art. R. 121-24. − L’indemnité mentionnée à l’article R. 121-23 peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Un arrêté des ministres chargés du budget et de la jeunesse fixe les critères de versement de cette majoration. Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 8,22 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité. »

Pour calculer l’indemnité nette mensuelle, il faut prendre en compte :

• la valeur de l’indice brut de la fonction publique (qui est revu régulièrement)

• l’indice 292 (et non 244 car cet indice est majoré),

• la valeur des cotisations sociales à retirer (CSG et CRDS qui s’élèvent à 8% à prélever sur 97% de l’indemnité brute),

On arrive alors aux valeurs suivantes (en date du 1er juillet 2018) :

• Indemnité mensuelle de base pour un jeune en Service Civique : 473,04 €uros

• Majoration de l’indemnité mensuelle, sur critères sociaux : 107,68 €uros

Si le contrat débute ou se termine au cours du mois, le calcul de l’indemnité se fait ensuite sur la base d’un 30ème.

2. Exemples

• Marguerite a commencé son Service Civique le 15/09. Elle a donc réalisé 16 jours de volontariat en septembre, sur les 30 jours prévus dans ce mois). Elle va donc percevoir: 473,04*16/30 = 252,29 €

• Alban a commencé son Service Civique le 15/10. Il bénéficie en outre de la majoration de l’indemnité par l’état car il est étudiant boursier échelon 5. Il a donc réalisé 17 jours de volontariat en octobre (31 jours prévus dans ce mois). Il va percevoir : (473,04+107,68)*17/30 = 329,07 €

• Marc arrête son Service Civique le 4/12 (dernier jour de volontariat). Il a réalisé 4 jours de volontariat en décembre. Il va percevoir au titre de ce mois : 473,04*4/30 = 63,07 €

3. Dates de versement par l’ASP :

• Pour le premier versement, L’ASP n’a pas de règle concernant les dates. Cela varie d’un mois à l’autre.

• Une fois traités et validés, les dossiers sont « envoyés au paiement ». Cela signifie que le dossier est bien complet et que le virement sera donc effectué à la prochaine date de paiement (la plus proche, donc, de l’envoi au paiement).

• Il faut compter trois semaines entre la date de traitement du dossier et le premier versement sur le compte du volontaire, si le dossier ne présente aucun problème.

Les mois suivants, le versement est effectué le 24. Il faut compter 3 à 5 jours selon les banques pour que le volontaire ait l’argent sur son compte.

Complément d’indemnité versée par l’association : 107,58 €uros

« Art. R. 121-25. − Les personnes morales agréées pour accueillir ou mettre à disposition des volontaires dans le cadre d’un engagement de service civique servent à chaque volontaire une prestation dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité. »

Pour calculer ce complément d’indemnité mensuel, il faut prendre en compte :

• la valeur de l’indice brut de la fonction publique (qui est revue régulièrement, dernière valeur 1er février 2017),

• l’indice 292 (et non 244 car l’indice est majoré),

• le fait que cette partie ne soit pas soumise aux cotisations sociales (CSG et CRDS),

On arrive alors à la valeur suivante : 107,58 €uros

Si le contrat débute ou se termine au cours du mois, les calculs doivent se faire selon les mêmes modalités que l’ASP, c'est-à-dire sur la base de 30ème

Les montants sont donc susceptibles de varier un peu chaque année.