Rédacteur Juris associations

15 septembre 2020

La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui intéressent le secteur non lucratif.Régime de sortie de l’état d’urgence sanitaireLa loi du 9 juillet 2020...

Rédacteur Juris associations

30 juillet 2020

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est d’importance en ce qu’il consacre pleinement la liberté d’association, non en tant que principe purement théorique, mais dans sa mise en œuvre concrète, au travers de son volet financement.Recours en manquement contre la...

Eve Benazeth

20 juillet 2020

Le Covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours. En voici une présentation.La loi « fourre-tout »…Dans la lignée de la loi du 23 mars 2020 (L. n°...

Eve Benazeth

1 juillet 2020

Dans le cadre de la mission parlementaire qui leur avait été confiée en juillet 2019, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis leur rapport inédit sur l’évolution du cadre de la philanthropie en France à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale...

Rédacteur Juris associations

15 juin 2020

La qualité de vie au travail (QVT) « désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale des établissements » (ministère de la Santé et des Solidarités). Si la notion de QVT est...

Eve Benazeth

2 juin 2020

À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations subventionnées. Des mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques (L....

Rédacteur Juris associations

15 mai 2020

On se souvient de la saga judiciaire qui avait conduit le Conseil d’État à se prononcer sur la légalité de l’instauration par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un dispositif de service bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et qui...

Rédacteur Juris associations

4 mai 2020

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du temps de travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la...

Rédacteur Juris associations

16 avril 2020

La crise sanitaire que nous traversons est totalement inédite. Le 25 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe déclarait à l’issue du conseil des ministres : « C’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc...

Eve Benazeth

3 avril 2020

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du gouvernement, les réactions ne se sont pas fait attendre très longtemps. Chacun se mobilise en son...

Pascal Loviconi

26 mars 2020

Pistes pour convaincre son conseil d'administration d'investir dans le fundraising et les partenariats entreprises - fondations.

Pascal de Compétence Bénévolat

23 mars 2020

9 outils facilitateurs ou démarches d'engagement solidaire en période de Covid relayés par Compétence bénévolat

Pascal Loviconi

20 mars 2020

8 conseils pour gérer au mieux votre collecte de dons - fundraising en période de pandémie

Rédacteur Juris associations

16 mars 2020

Le droit de la concurrence – et plus particulièrement le droit des pratiques restrictives de concurrence, destiné à « policer » les rapports contractuels d’affaires – s’invite de plus en plus dans le droit des associations.Application du droit de la concurrence aux associationsLe texte...

Eve Benazeth

2 mars 2020

Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a enfin été publiée. Parmi ses 130 articles, des avancées importantes intéressent par de nombreux aspects les associations.Gaspillage alimentaireLa fameuse notion de gaspillage...

Cécile Bazin

17 février 2020

Nouvel outil numérique pour comptabiliser le temps bénévole, à l’usage des bénévoles et des associations notamment pour la valorisation comptable du bénévolat.

Isabelle Persoz

17 février 2020

Vous découvrirez dans cet article comment construire au mieux un entretien avec une personne qui souhaite s'investir dans une mission bénévole.

Eve Benazeth

17 février 2020

À l’occasion des prochaines élections municipales, Le Mouvement associatif sensibilise le grand public à l’importance de la vie associative dans les territoires.Une richesse locale…« La vie associative – Une richesse locale » : tel est le message qu’entend faire passer Le Mouvement associatif...

Eve Benazeth

3 février 2020

Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national est lancé. Pour 2020, les bonnes résolutions ne changent pas : l’amélioration de la compétence des bénévoles...

Rédacteur Juris associations

16 janvier 2020

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 8 novembre 2019, le règlement n° 2019-04 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elle a, par la même occasion, abrogé le chapitre consacré aux personnes morales...

Cécile Bazin

16 janvier 2020

Combien d'associations et de bénévoles dans le département ? Combien de créations ? Comment évolue l'emploi associatif ?

Cécile Bazin

16 janvier 2020

derniers textes législatifs et réglementaires sur le bénévolat, droits des bénévoles, responsabilités des associations

Cécile Bazin

16 janvier 2020

Salariés, bénévoles et partenaires des associations savent bien à quel point elles sont utiles, indispensables parfois. Mais le grand public et malheureusement

Pierre Grateau

6 janvier 2020

L'article est volontairement provocateur et ne s’applique pas à toutes les associations, notamment aux plus petites qui sont essentiellement tournées vers leurs membres.Mais si l’association différe de l’entreprise par son objectif non lucratif, certaines méthodes de l’entreprise peuvent vous...