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Vie Associative : passage en revue de l'engagement
Bénévolat | Dons | Juris associationsLa vitalité du secteur associatif français se mesure à l’aune de sa capacité à fédérer les initiatives et les volontés pour porter un projet engageant, qui implique non seulement la structure mais aussi toutes les personnes qui peuvent être mobilisées pour mener à bien les activités qui y sont...
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Subventions : quelles priorités pour améliorer la cohésion sociale ?
Financement | Subventions | Juris associationsLa Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a publié ses priorités relatives à l’attribution de subventions pour l’année 2023 ainsi que les modalités de dépôt des dossiers. Elle met à disposition des documents récapitulatifs pour quatre domaines d’intervention distincts : la petite...
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Dons aux associations : la suspension des avantages fiscaux à la loupe
Dons | Fiscalité | Juris associationsDe récentes polémiques ont poussé les instances parlementaires à se pencher sur la question des mécanismes de suspension de la réduction d’impôt sur les dons accordés aux associations.Dans les rangs de l’Assemblée nationale, ce sont des députés LR qui ont fait adopter en commission un amendement...
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Quand commence une relation privilégiée avec une entreprise ?
Fiscalité | Juris associationsUne décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.Portée devant plusieurs juridictions, l’affaire est partie d’une requête courante : une association proposant des cours d’initiation...
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Le Mouvement associatif s'exprime sur les travaux législatifs en cours
Vie associative | Emploi | Financement | Dons | Juris associationsLes associations sont concernées par plusieurs travaux législatifs en cours, dont les contours peuvent avoir une incidence majeure en termes de fonctionnement et de financement. Dans ce contexte, Le Mouvement associatif s’est exprimé sur deux projets de texte pour peser dans les débats et faire...
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Droit de subventionner une association de sauvetage de migrants en mer
Financement | Subventions | Juris associationsLes associations d’aide aux migrants suscitent depuis quelques années un contentieux nourri, qu’il porte sur le « délit de solidarité » – en d’autres termes, sur la sanction de l’aide apportée à des personnes étrangères en situation irrégulière (Crim. 26 févr. 2020, n° 19-81.561) –, sur le...
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Le gouvernement défend le bilan de la loi Séparatisme
Vie associative | Financement | Partenariats | Subventions | Juris associationsUn an après sa promulgation, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, aussi appelée « loi Séparatisme », continue de faire parler d’elle. Les associations figurent parmi les premières concernées par les mesures mises en place, subissant un...
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Association partie civile : attention au maintien de l'agrément
Vie associative | Juris associationsPour les associations, l’agrément est un précieux sésame. Il leur donne droit à de nombreux avantages, par exemple la possibilité de demander des subventions publiques (v. par ex. L. n° 2001-624 du 17 juill. 2001, art. 8, à propos de l’agrément « jeunesse et éducation populaire »).Importance de...
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Comptes annuels : évolutions du règlement au regard de la loi Séparatisme
Comptabilité | Juris associationsL’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2022-04 – en cours d’homologation – modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. L’ANC prend acte de la loi n° 2021-1109 du 24 août...
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Transfert du privé au public : la rémunération du contrat à la loupe
Emploi | Ressources humaines | Juris associationsDans le cadre du transfert des contrats de travail d’une association à une personne publique, comment apprécier le niveau de rémunération initial devant être conservé dans le nouveau contrat de droit public ? C’est à cette question qu’a récemment répondu le Conseil d’État.Les activités...
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Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?
Vie associative | Dons | Comptabilité | Gestion | Juris associationsLa Cour des comptes a rendu public le rapport émis à l’encontre du fonds de dotation Lucie Care concernant les exercices 2017 à 2019, dont la lecture permet de préciser son interprétation du compte d’emploi des ressources et sa justification d’une déclaration de non-conformité des dépenses...
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Sport : agrément, le contrat d'engagement républicain entre en jeu
Vie associative | Administratif | Juris associationsEn application de l’article 63 de la loi confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25), un décret précise les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives. L’occasion de tirer les...
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Fonds de dotation : renforcement du contrôle public
Vie associative | Financement | Dons | Gestion | Juris associationsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO du 25) n’entend pas seulement renforcer le contrôle de l’État sur les associations. Ce sont tous les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont visés, y compris les fonds de dotation. En ce qui les...
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Comment évaluer l'action associative ?
Vie associative | Etudes | Juris associationsUn nouveau rapport analyse les spécificités associatives et formule des pistes pour généraliser l’évaluation de l’action associative, notamment avec des éléments de mesure de l’impact social.Ce rapport résulte d’une demande de Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de...
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Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations
Vie associative | Juris associationsL’affaire est connue : une association a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (CE 31 janv. 2022, n° 455122) portant sur l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution...
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Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations
Vie associative | Financement | Juris associationsDeux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations.Des aides exceptionnelles avaient été mises en place pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire, leur permettant notamment de compenser une...
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Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations
Vie associative | Juris associationsCet arrêt s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel caractérisé par une large admission de l’intérêt à agir des associations visant à obtenir la réparation des dommages environnementaux. Le contentieux le plus médiatique en la matière est incontestablement celui lié à ce qu’il est convenu...
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Vie associative : il va y avoir du sport !
Vie associative | Bénévolat | Juris associationsLa loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Présentation – non exhaustive – des principales mesures.Développer la pratique sportive pour le plus grand nombreLes actions...
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Le contrat d'engagement jeune sur les rails
Emploi | Ressources humaines | Juris associationsAnnoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Plus qu’un remplacement pur et simple, il s’agit d’une évolution de la garantie jeunes vers un système plus inclusif.La garantie jeunes, un système qui a...
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Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations
Vie associative | Juris associationsCet arrêt du Conseil d’État concerne l’épineuse question de l’appréciation de l’intérêt à agir d’une association au regard de son objet. Mais pour bien en comprendre la portée, le contexte qui a conduit à son adoption mérite d’être connu (pour un rappel, v. rép. min. à L. Rossi, JOAN Q du 26...
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Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau
Vie associative | Emploi | Financement | Gestion | Juris associationsDans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier 2022. Un décret en précise certaines modalités d’application.Tenue des organes collégiaux des...
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Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...
Vie associative | Financement | Subventions | Juris associationsLe 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de...
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Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain
Financement | Subventions | Juris associationsLa loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité publique ou un...
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De la rupture des emplois d'avenir
Emploi | Ressources humaines | Juris associationsSi les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2018, certains de ces contrats de travail aidés peuvent encore être en vigueur. Rappelons qu’ils étaient ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes reconnues handicapées de moins de 30 ans, qu’ils...
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