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Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?
Vie associative | Dons | Comptabilité | Gestion | Juris associationsLa Cour des comptes a rendu public le rapport émis à l’encontre du fonds de dotation Lucie Care concernant les exercices 2017 à 2019, dont la lecture permet de préciser son interprétation du compte d’emploi des ressources et sa justification d’une déclaration de non-conformité des dépenses...
Lire la suite...Sport : agrément, le contrat d'engagement républicain entre en jeu
Vie associative | Administratif | Juris associationsEn application de l’article 63 de la loi confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25), un décret précise les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives. L’occasion de tirer les...
Lire la suite...Fonds de dotation : renforcement du contrôle public
Vie associative | Financement | Dons | Gestion | Juris associationsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO du 25) n’entend pas seulement renforcer le contrôle de l’État sur les associations. Ce sont tous les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont visés, y compris les fonds de dotation. En ce qui les...
Lire la suite...Comment évaluer l'action associative ?
Vie associative | Etudes | Juris associationsUn nouveau rapport analyse les spécificités associatives et formule des pistes pour généraliser l’évaluation de l’action associative, notamment avec des éléments de mesure de l’impact social.Ce rapport résulte d’une demande de Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de...
Lire la suite...Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations
Vie associative | Juris associationsL’affaire est connue : une association a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (CE 31 janv. 2022, n° 455122) portant sur l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution...
Lire la suite...Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations
Vie associative | Financement | Juris associationsDeux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations.Des aides exceptionnelles avaient été mises en place pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire, leur permettant notamment de compenser une...
Lire la suite...Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations
Vie associative | Juris associationsCet arrêt s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel caractérisé par une large admission de l’intérêt à agir des associations visant à obtenir la réparation des dommages environnementaux. Le contentieux le plus médiatique en la matière est incontestablement celui lié à ce qu’il est convenu...
Lire la suite...Vie associative : il va y avoir du sport !
Vie associative | Bénévolat | Juris associationsLa loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Présentation – non exhaustive – des principales mesures.Développer la pratique sportive pour le plus grand nombreLes actions...
Lire la suite...Le contrat d'engagement jeune sur les rails
Emploi | Ressources humaines | Juris associationsAnnoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Plus qu’un remplacement pur et simple, il s’agit d’une évolution de la garantie jeunes vers un système plus inclusif.La garantie jeunes, un système qui a...
Lire la suite...Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations
Vie associative | Juris associationsCet arrêt du Conseil d’État concerne l’épineuse question de l’appréciation de l’intérêt à agir d’une association au regard de son objet. Mais pour bien en comprendre la portée, le contexte qui a conduit à son adoption mérite d’être connu (pour un rappel, v. rép. min. à L. Rossi, JOAN Q du 26...
Lire la suite...Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau
Vie associative | Emploi | Financement | Gestion | Juris associationsDans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier 2022. Un décret en précise certaines modalités d’application.Tenue des organes collégiaux des...
Lire la suite...Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...
Vie associative | Financement | Subventions | Juris associationsLe 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de...
Lire la suite...Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain
Financement | Subventions | Juris associationsLa loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité publique ou un...
Lire la suite...De la rupture des emplois d'avenir
Emploi | Ressources humaines | Juris associationsSi les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2018, certains de ces contrats de travail aidés peuvent encore être en vigueur. Rappelons qu’ils étaient ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes reconnues handicapées de moins de 30 ans, qu’ils...
Lire la suite...La vie associative en 2021 : les chiffres clés de votre département
Recherches et Solidarités | Vie associative | Etudes | BénévolatCombien d'associations et de bénévoles dans le département ? Combien de créations ? Comment évolue l'emploi associatif depuis la crise sanitaire du COVID-19 ?
Lire la suite...Dons : de la notion fiscale de bienfaisance
Financement | Dons | Fiscalité | Juris associationsUn établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui reçoit un don bénéficie-t-elle systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but exclusif d’assistance et de bienfaisance ? Une récente décision apporte un éclairage sur ce que...
Lire la suite...Les relations entre l’État et les associations de défense des consommateurs
Vie associative | Juris associationsUn récent rapport de la Cour des comptes traite du soutien apporté par l’État aux associations nationales agréées de défense des consommateurs dans l’objectif d’analyser si ces modalités de soutien sont favorables à la politique publique de défense des consommateurs.ContexteCe rapport part du...
Lire la suite...La générosité des Français à la loupe
Etudes | Financement | Dons | Juris associationsLa Fondation de France a publié la deuxième édition de son « Panorama national des générosités », qui s’appuie sur des données récoltées en 2019 et permet de dégager les principales tendances de la philanthropie en France.D’une manière générale, les dons des particuliers poursuivent la direction...
Lire la suite...Vie associative - HCVA : une page se tourne...
Vie associative | Juris associationsLe Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois premiers portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement, la...
Lire la suite...Le guide du dirigeant d'association
Vie associative | Comptabilité | Gestion | Administratif | Fiscalité | Orfis Baker TillyGuide du dirigeant d'association
Lire la suite...Falsification de procès-verbaux d'une association
Vie associative | Juris associationsUne association peut valablement être le théâtre de l’infraction de faux, comme l’atteste cet arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Constitue un faux « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce...
Lire la suite...Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif
Vie associative | Bénévolat | Juris associationsL’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une étude sur la participation associative des jeunes en France, qui synthétise les résultats de plusieurs analyses de données qualitatives et quantitatives récoltées auprès des personnes de moins de 30 ans. ...
Lire la suite...Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?
Vie associative | Gestion | Juris associationsLes décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d’association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois...
Lire la suite...Vie associative : deux lois, sinon rien !
Vie associative | Bénévolat | Financement | Subventions | Comptabilité | Gestion | Juris associationsAu terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014 relatif au financement privé du...
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