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Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives
Rédacteur Juris associations
15 septembre 2020

Crise sanitaire : nouvelles dispositions législatives

Vie associative | Financement | Fiscalité | Juris associations

La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui intéressent le secteur non lucratif.Régime de sortie de l’état d’urgence sanitaireLa loi du 9 juillet 2020...

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Droit européen : la liberté d'association consacrée par la Cour de justice
Rédacteur Juris associations
30 juillet 2020

Droit européen : la liberté d'association consacrée par la Cour de justice

Vie associative | Juris associations

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est d’importance en ce qu’il consacre pleinement la liberté d’association, non en tant que principe purement théorique, mais dans sa mise en œuvre concrète, au travers de son volet financement.Recours en manquement contre la...

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Crise sanitaire : une nouvelle vague... juridique !
Eve Benazeth
20 juillet 2020

Crise sanitaire : une nouvelle vague... juridique !

Vie associative | Financement | Juris associations

Le Covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours. En voici une présentation.La loi « fourre-tout »…Dans la lignée de la loi du 23 mars 2020 (L. n°...

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La philanthropie à la mode... de chez nous !
Eve Benazeth
1 juillet 2020

La philanthropie à la mode... de chez nous !

Financement | Dons | Juris associations

Dans le cadre de la mission parlementaire qui leur avait été confiée en juillet 2019, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis leur rapport inédit sur l’évolution du cadre de la philanthropie en France à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale...

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L'ESS, un secteur où il fait (encore) bon travailler
Rédacteur Juris associations
15 juin 2020

L'ESS, un secteur où il fait (encore) bon travailler

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

La qualité de vie au travail (QVT) « désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale des établissements » (ministère de la Santé et des Solidarités). Si la notion de QVT est...

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Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !
Eve Benazeth
2 juin 2020

Subventions publiques : des instructions reçues 5 sur 5 !

Financement | Subventions | Juris associations

À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations subventionnées. Des mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques (L....

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RSA, bénévolat... et volontariat ?
Rédacteur Juris associations
15 mai 2020

RSA, bénévolat... et volontariat ?

Bénévolat | Emploi | Juris associations

On se souvient de la saga judiciaire qui avait conduit le Conseil d’État à se prononcer sur la légalité de l’instauration par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un dispositif de service bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et qui...

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Télétravail et Covid-19
Rédacteur Juris associations
4 mai 2020

Télétravail et Covid-19

Emploi | Ressources humaines | Numérique | Juris associations

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du temps de travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la...

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Crise sanitaire : déploiement d’un arsenal économique et social
Rédacteur Juris associations
16 avril 2020

Crise sanitaire : déploiement d’un arsenal économique et social

Emploi | Financement | Ressources humaines | Juris associations

La crise sanitaire que nous traversons est totalement inédite. Le 25 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe déclarait à l’issue du conseil des ministres : « C’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc...

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Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise
Eve Benazeth
3 avril 2020

Etat d'urgence sanitaire : les associations face à la crise

Financement | Dons | Partenariats | Subventions | Service Civique | Comptabilité | Gestion | Administratif | Fiscalité | Numérique | Juris associations

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du gouvernement, les réactions ne se sont pas fait attendre très longtemps. Chacun se mobilise en son...

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Convaincre mon CA d'investir dans la recherche de fonds ?
Pascal Loviconi
26 mars 2020

Convaincre mon CA d'investir dans la recherche de fonds ?

Accointance | Vie associative | Communication | Dons

Pistes pour convaincre son conseil d'administration d'investir dans le fundraising et les partenariats entreprises - fondations.

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9 actions solidaires pour votre asso en période de Covid
Pascal de Compétence Bénévolat
23 mars 2020

9 actions solidaires pour votre asso en période de Covid

Vie associative | Bénévolat | Dons | Numérique | Compétence bénévolat

9 outils facilitateurs ou démarches d'engagement solidaire en période de Covid relayés par Compétence bénévolat

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La collecte de dons au temps de la pandémie
Pascal Loviconi
20 mars 2020

La collecte de dons au temps de la pandémie

Accointance | Communication | Financement

8 conseils pour gérer au mieux votre collecte de dons - fundraising en période de pandémie

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Les associations confrontées au droit des pratiques restrictives
Rédacteur Juris associations
16 mars 2020

Les associations confrontées au droit des pratiques restrictives

Gestion | Juris associations

Le droit de la concurrence – et plus particulièrement le droit des pratiques restrictives de concurrence, destiné à « policer » les rapports contractuels d’affaires – s’invite de plus en plus dans le droit des associations.Application du droit de la concurrence aux associationsLe texte...

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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !
Eve Benazeth
2 mars 2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : rien n'est perdu !

Vie associative | Dons | Fiscalité | Juris associations

Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a enfin été publiée. Parmi ses 130 articles, des avancées importantes intéressent par de nombreux aspects les associations.Gaspillage alimentaireLa fameuse notion de gaspillage...

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Comptabiliser les heures d'engagement, maintenant un jeu d'enfant !
Cécile Bazin
17 février 2020

Comptabiliser les heures d'engagement, maintenant un jeu d'enfant !

Recherches et Solidarités | Bénévolat | Outils | Comptabilité

Nouvel outil numérique pour comptabiliser le temps bénévole, à l’usage des bénévoles et des associations notamment pour la valorisation comptable du bénévolat.

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Les 5 grandes étapes d'un entretien avec un candidat au bénévolat
Isabelle Persoz
17 février 2020

Les 5 grandes étapes d'un entretien avec un candidat au bénévolat

Tous Bénévoles | Bénévolat

Vous découvrirez dans cet article comment construire au mieux un entretien avec une personne qui souhaite s'investir dans une mission bénévole.

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Élections municipales : la vie associative au cœur du scrutin
Eve Benazeth
17 février 2020

Élections municipales : la vie associative au cœur du scrutin

Vie associative | Etudes | Subventions | Juris associations

À l’occasion des prochaines élections municipales, Le Mouvement associatif sensibilise le grand public à l’importance de la vie associative dans les territoires.Une richesse locale…« La vie associative – Une richesse locale » : tel est le message qu’entend faire passer Le Mouvement associatif...

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Formation des bénévoles – 2020 : demandez des subventions au FDVA !
Eve Benazeth
3 février 2020

Formation des bénévoles – 2020 : demandez des subventions au FDVA !

Bénévolat | Financement | Subventions | Formation | Juris associations

Le traditionnel appel à projets relatif aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles au moyen du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) national est lancé. Pour 2020, les bonnes résolutions ne changent pas : l’amélioration de la compétence des bénévoles...

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Social et médico-social : à nouvelle année, nouveau règlement comptable !
Rédacteur Juris associations
16 janvier 2020

Social et médico-social : à nouvelle année, nouveau règlement comptable !

Comptabilité | Juris associations

L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 8 novembre 2019, le règlement n° 2019-04 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elle a, par la même occasion, abrogé le chapitre consacré aux personnes morales...

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La vie associative en 2019 : les chiffres clés de votre département
Cécile Bazin
16 janvier 2020

La vie associative en 2019 : les chiffres clés de votre département

Recherches et Solidarités | Vie associative | Etudes

Combien d'associations et de bénévoles dans le département ? Combien de créations ? Comment évolue l'emploi associatif ?

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Le guide du bénévolat 2019-2020
Cécile Bazin
16 janvier 2020

Le guide du bénévolat 2019-2020

Recherches et Solidarités | Bénévolat | Ressources humaines

derniers textes législatifs et réglementaires sur le bénévolat, droits des bénévoles, responsabilités des associations

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Faire connaître la<br />
richesse du secteur associatif
Cécile Bazin
16 janvier 2020

Faire connaître la
richesse du secteur associatif

Recherches et Solidarités | Vie associative | Etudes | Bénévolat | Emploi | Communication

Salariés, bénévoles et partenaires des associations savent bien à quel point elles sont utiles, indispensables parfois. Mais le grand public et malheureusement

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5 maximes de l'entreprise à appliquer à votre association
Pierre Grateau
6 janvier 2020

5 maximes de l'entreprise à appliquer à votre association

AssoConnect

L'article est volontairement provocateur et ne s’applique pas à toutes les associations, notamment aux plus petites qui sont essentiellement tournées vers leurs membres.Mais si l’association différe de l’entreprise par son objectif non lucratif, certaines méthodes de l’entreprise peuvent vous...

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