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Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?
Rédacteur Juris associations
13 juillet 2022

Fonds de dotation : quels motifs pour une déclaration de non-conformité ?

Vie associative | Dons | Comptabilité | Gestion | Juris associations

La Cour des comptes a rendu public le rapport émis à l’encontre du fonds de dotation Lucie Care concernant les exercices 2017 à 2019, dont la lecture permet de préciser son interprétation du compte d’emploi des ressources et sa justification d’une déclaration de non-conformité des dépenses...

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Sport : agrément, le contrat d'engagement républicain entre en jeu
Eve BENAZETH
1 juillet 2022

Sport : agrément, le contrat d'engagement républicain entre en jeu

Vie associative | Administratif | Juris associations

En application de l’article 63 de la loi confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109 du 24 août 2021, JO du 25), un décret précise les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément accordé aux associations et aux fédérations sportives. L’occasion de tirer les...

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Fonds de dotation : renforcement du contrôle public
Rédacteur Juris associations
15 juin 2022

Fonds de dotation : renforcement du contrôle public

Vie associative | Financement | Dons | Gestion | Juris associations

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (L. n° 2021-1109, JO du 25) n’entend pas seulement renforcer le contrôle de l’État sur les associations. Ce sont tous les organismes sans but lucratif (OSBL) qui sont visés, y compris les fonds de dotation. En ce qui les...

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Comment évaluer l'action associative ?
Rédacteur Juris associations
1 juin 2022

Comment évaluer l'action associative ?

Vie associative | Etudes | Juris associations

Un nouveau rapport analyse les spécificités associatives et formule des pistes pour généraliser l’évaluation de l’action associative, notamment avec des éléments de mesure de l’impact social.Ce rapport résulte d’une demande de Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de...

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Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations
Rédacteur Juris associations
16 mai 2022

Urbanisme : validation de la limitation du recours des associations

Vie associative | Juris associations

L’affaire est connue : une association a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (CE 31 janv. 2022, n° 455122) portant sur l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution...

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Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations
Rédacteur Juris associations
29 avril 2022

Crise sanitaire : deux aides "coûts fixes" pour les associations

Vie associative | Financement | Juris associations

Deux décrets publiés au Journal officiel du 5 avril 2022 décrivent les modalités de deux nouvelles aides destinées aux associations.Des aides exceptionnelles avaient été mises en place pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire, leur permettant notamment de compenser une...

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Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations
Rédacteur Juris associations
15 avril 2022

Dommage environnemental à l'étranger : intérêt à agir des associations

Vie associative | Juris associations

Cet arrêt s’inscrit dans un contexte jurisprudentiel caractérisé par une large admission de l’intérêt à agir des associations visant à obtenir la réparation des dommages environnementaux. Le contentieux le plus médiatique en la matière est incontestablement celui lié à ce qu’il est convenu...

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Vie associative : il va y avoir du sport !
Eve BENAZETH
1 avril 2022

Vie associative : il va y avoir du sport !

Vie associative | Bénévolat | Juris associations

La loi visant à démocratiser le sport en France concerne logiquement les associations et fédérations sportives ainsi que d’autres associations de secteurs différents. Présentation – non exhaustive – des principales mesures.Développer la pratique sportive pour le plus grand nombreLes actions...

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Le contrat d'engagement jeune sur les rails
Rédacteur Juris associations
15 mars 2022

Le contrat d'engagement jeune sur les rails

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

Annoncé par le gouvernement depuis novembre dernier, le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Plus qu’un remplacement pur et simple, il s’agit d’une évolution de la garantie jeunes vers un système plus inclusif.La garantie jeunes, un système qui a...

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Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations
Rédacteur Juris associations
1 mars 2022

Appréciation stricte de l'intérêt à agir des associations

Vie associative | Juris associations

Cet arrêt du Conseil d’État concerne l’épineuse question de l’appréciation de l’intérêt à agir d’une association au regard de son objet. Mais pour bien en comprendre la portée, le contexte qui a conduit à son adoption mérite d’être connu (pour un rappel, v. rép. min. à L. Rossi, JOAN Q du 26...

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Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau
Rédacteur Juris associations
15 février 2022

Crise sanitaire : une gestion au fil de l'eau

Vie associative | Emploi | Financement | Gestion | Juris associations

Dans un contexte de forte reprise épidémique, une nouvelle loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique est entrée en vigueur le 24 janvier 2022. Un décret en précise certaines modalités d’application.Tenue des organes collégiaux des...

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Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...
Eve BENAZETH
1 février 2022

Contrat d'engagement républicain : le HCVA serre (l'a)vis...

Vie associative | Financement | Subventions | Juris associations

Le 3 décembre 2021, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a rendu un avis concernant le projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de...

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Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain
Rédacteur Juris associations
17 janvier 2022

Entrée en vigueur du contrat d'engagement républicain

Financement | Subventions | Juris associations

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a posé l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir une reconnaissance d'utilité publique ou un...

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De la rupture des emplois d'avenir
Rédacteur Juris associations
15 décembre 2021

De la rupture des emplois d'avenir

Emploi | Ressources humaines | Juris associations

Si les emplois d’avenir ne peuvent plus être conclus depuis le 1er janvier 2018, certains de ces contrats de travail aidés peuvent encore être en vigueur. Rappelons qu’ils étaient ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et aux personnes reconnues handicapées de moins de 30 ans, qu’ils...

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La vie associative en 2021 : les chiffres clés de votre département
Cécile BAZIN
14 décembre 2021

La vie associative en 2021 : les chiffres clés de votre département

Recherches et Solidarités | Vie associative | Etudes | Bénévolat

Combien d'associations et de bénévoles dans le département ? Combien de créations ? Comment évolue l'emploi associatif depuis la crise sanitaire du COVID-19 ?

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Dons : de la notion fiscale de bienfaisance
Rédacteur Juris associations
1 décembre 2021

Dons : de la notion fiscale de bienfaisance

Financement | Dons | Fiscalité | Juris associations

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui reçoit un don bénéficie-t-elle systématiquement de l’exonération prévue au profit des organismes poursuivant un but exclusif d’assistance et de bienfaisance ? Une récente décision apporte un éclairage sur ce que...

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Les relations entre l’État et les associations de défense des consommateurs
Rédacteur Juris associations
15 novembre 2021

Les relations entre l’État et les associations de défense des consommateurs

Vie associative | Juris associations

Un récent rapport de la Cour des comptes traite du soutien apporté par l’État aux associations nationales agréées de défense des consommateurs dans l’objectif d’analyser si ces modalités de soutien sont favorables à la politique publique de défense des consommateurs.ContexteCe rapport part du...

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La générosité des Français à la loupe
Rédacteur Juris associations
29 octobre 2021

La générosité des Français à la loupe

Etudes | Financement | Dons | Juris associations

La Fondation de France a publié la deuxième édition de son « Panorama national des générosités », qui s’appuie sur des données récoltées en 2019 et permet de dégager les principales tendances de la philanthropie en France.D’une manière générale, les dons des particuliers poursuivent la direction...

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Vie associative - HCVA : une page se tourne...
Rédacteur Juris associations
15 octobre 2021

Vie associative - HCVA : une page se tourne...

Vie associative | Juris associations

Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) a dressé le bilan de la période 2019-2020 de la vie associative. Centré sur la notion de confiance, le rapport s’articule en quatre chapitres. Les trois premiers portent sur la confiance des associations dans les pouvoirs publics et réciproquement, la...

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Falsification de procès-verbaux d'une association
Rédacteur Juris associations
1 octobre 2021

Falsification de procès-verbaux d'une association

Vie associative | Juris associations

Une association peut valablement être le théâtre de l’infraction de faux, comme l’atteste cet arrêt de rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Constitue un faux « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce...

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Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif
Rédacteur Juris associations
15 septembre 2021

Portrait(s) de la jeunesse en milieu associatif

Vie associative | Bénévolat | Juris associations

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) a publié une étude sur la participation associative des jeunes en France, qui synthétise les résultats de plusieurs analyses de données qualitatives et quantitatives récoltées auprès des personnes de moins de 30 ans. ...

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Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?
Rédacteur Juris associations
30 juillet 2021

Dirigeants associatifs : qui a le pouvoir ?

Vie associative | Gestion | Juris associations

Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d’association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois...

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Vie associative : deux lois, sinon rien !
Rédacteur Juris associations
15 juillet 2021

Vie associative : deux lois, sinon rien !

Vie associative | Bénévolat | Financement | Subventions | Comptabilité | Gestion | Juris associations

Au terme d’un véritable périple législatif, deux propositions de loi déposées en 2018 ont définitivement été adoptées et récemment publiées au Journal officiel. Elles reprennent certaines préconisations du rapport du Haut-Conseil à la vie associative de 2014 relatif au financement privé du...

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