Rédacteur Juris associations

15 janvier 2021

Une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de...

Eve Benazeth

15 décembre 2020

Une nouvelle ordonnance proroge et modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 (ord. n°...

Cécile Bazin

4 décembre 2020

Percée du télébénévolat avec la crise : les enseignements à tirer des nouvelles pratiques pour répondre aux besoins croissants des associations.

Eve Benazeth

1 décembre 2020

L’Observatoire du Don en confiance livre son rapport d’analyse sur la confiance, qui apparaît « en berne malgré la forte mobilisation du secteur associatif ». Fruit d’une étude réalisée du 14 au 20 septembre 2020 auprès d’un échantillon de 2 002 personnes représentatives de la population...

Rédacteur Juris associations

16 novembre 2020

Ce jugement du tribunal administratif de Paris est important. Il tente de concilier deux principes aussi contradictoires que légitimes : la liberté d’expression des journalistes et la protection du secret des affaires tel que consacré par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018. Les faits sont les...

Eve Benazeth

2 novembre 2020

L’Observatoire des libertés associatives publie son premier rapport au nom évocateur : « Une citoyenneté réprimée ».Contexte et enjeuxPartant du constat que la restriction des libertés associatives par les autorités publiques locales et nationales est un problème peu reconnu, plusieurs...

Rédacteur Juris associations

15 octobre 2020

La Cour de cassation s’est récemment penchée sur la question des conditions du cumul du contrat de travail avec une licence d’entrepreneur de spectacles. Cet arrêt est intéressant car c’est probablement la première fois qu’elle se prononce sur ce cas.Faits et procédureUne association culturelle...

Rédacteur Juris associations

1 octobre 2020

Cet arrêt est important tant pour les associations bénéficiaires de subventions publiques que pour les collectivités qui octroient celles-ci. Le Conseil d’État considère, en effet, qu’il n’est pas interdit à une commune de subventionner une association qui mènerait des actions à caractère...

Antoine d'AssoConnect

22 septembre 2020

Comme toutes les grandes organisations, il peut arriver qu’un réseau associatif soit amené à mettre en place des formations. Qu’il s’agisse d’une demande individuelle de la part d’un bénévole, d’un salarié, ou encore d’un besoin détecté par les dirigeants, mieux vaut alors savoir comment s’y...

Rédacteur Juris associations

15 septembre 2020

La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 contiennent plusieurs dispositions qui intéressent le secteur non lucratif.Régime de sortie de l’état d’urgence sanitaireLa loi du 9 juillet 2020...

Rédacteur Juris associations

30 juillet 2020

Un récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est d’importance en ce qu’il consacre pleinement la liberté d’association, non en tant que principe purement théorique, mais dans sa mise en œuvre concrète, au travers de son volet financement.Recours en manquement contre la...

Eve Benazeth

20 juillet 2020

Le Covid-19 n’en a pas fini de faire la une de l’actualité… et l’actualité juridique ne fait pas exception ! Nombre de textes intéressant les associations ont été publiés ces derniers jours. En voici une présentation.La loi « fourre-tout »…Dans la lignée de la loi du 23 mars 2020 (L. n°...

Eve Benazeth

1 juillet 2020

Dans le cadre de la mission parlementaire qui leur avait été confiée en juillet 2019, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis leur rapport inédit sur l’évolution du cadre de la philanthropie en France à Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale...

Rédacteur Juris associations

15 juin 2020

La qualité de vie au travail (QVT) « désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier amélioration des conditions de travail pour les salariés et performance globale des établissements » (ministère de la Santé et des Solidarités). Si la notion de QVT est...

Eve Benazeth

2 juin 2020

À l’heure où de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, le Premier ministre lève les doutes sur le sort des associations subventionnées. Des mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques (L....

Rédacteur Juris associations

15 mai 2020

On se souvient de la saga judiciaire qui avait conduit le Conseil d’État à se prononcer sur la légalité de l’instauration par le conseil départemental du Haut-Rhin d’un dispositif de service bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et qui...

Rédacteur Juris associations

4 mai 2020

Le télétravail désigne « toute forme d’organisation du temps de travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la...

Rédacteur Juris associations

16 avril 2020

La crise sanitaire que nous traversons est totalement inédite. Le 25 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe déclarait à l’issue du conseil des ministres : « C’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc...

Eve Benazeth

3 avril 2020

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 touche de plein fouet la société française et le secteur associatif n’est pas épargné. Que cela soit du côté des têtes de réseau associatives ou du gouvernement, les réactions ne se sont pas fait attendre très longtemps. Chacun se mobilise en son...

Pascal Loviconi

26 mars 2020

Pistes pour convaincre son conseil d'administration d'investir dans le fundraising et les partenariats entreprises - fondations.

Pascal de Compétence Bénévolat

23 mars 2020

9 outils facilitateurs ou démarches d'engagement solidaire en période de Covid relayés par Compétence bénévolat

Pascal Loviconi

20 mars 2020

8 conseils pour gérer au mieux votre collecte de dons - fundraising en période de pandémie

Rédacteur Juris associations

16 mars 2020

Le droit de la concurrence – et plus particulièrement le droit des pratiques restrictives de concurrence, destiné à « policer » les rapports contractuels d’affaires – s’invite de plus en plus dans le droit des associations.Application du droit de la concurrence aux associationsLe texte...

Eve Benazeth

2 mars 2020

Fruit de longs et houleux débats, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a enfin été publiée. Parmi ses 130 articles, des avancées importantes intéressent par de nombreux aspects les associations.Gaspillage alimentaireLa fameuse notion de gaspillage...